Titre : | Bonnes pratiques en matière de motivation et de communication de vos décisions |
Auteurs : | Marie Vastmans, Auteur |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Autre Editeur : | Bruxelles : Xirius |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Finances communales |
Sous collection : | Marchés publics |
Présentation physique : | 101 p.23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1547-5 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Guides pratiques Motivation (droit) -- Belgique Actes administratifs -- Belgique |
Résumé : |
Qu'il s'agisse de communiquer une décision d'attribution à différents soumissionnaires ou encore d'informer ces derniers d'une modification apportée au marché en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur, qu'il s'agisse d'une commune ou d'un CP[...]
Qu'il s'agisse de communiquer une décision d'attribution à différents soumissionnaires ou encore d'informer ces derniers d'une modification apportée au marché en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur, qu'il s'agisse d'une commune ou d'un CPAS, sera contraint de veiller à motiver ses actes.
Si tout le monde s'accorde sur ce principe, l'abondante jurisprudence en la matière tend cependant à prouver que les pouvoirs adjudicateurs continuent de rencontrer certaines difficultés dans l'application de celui-ci. Plus qu'un simple rappel des règles applicables en matière de motivation et de communication des décisions adoptées, cet ouvrage explore par ailleurs les conséquences qu'engendrera la transposition en droit belge des dernières directives européennes en la matière. L'ouvrage comporte par ailleurs de nombreuses annexes regroupant différents modèles de lettres et autres documents fort utiles à votre pratique quotidienne des marchés publics. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349642 | 3517 (493) VAST B | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |