Titre : | Les innovations du traité de Lisbonne : incidences pour le praticien |
Auteurs : | Nicolas De Sadeleer Hugues Dumont Institut d'études européennes (1963-....; Bruxelles) Pierre Jadoul Sébastien Van Drooghenbroeck Université Saint-Louis (Bruxelles) |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2011 |
Présentation physique : | 331 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3347-8 |
Mots clés : |
Traité de Lisbonne (2007) [Oeuvre Texte de loi] / Union européenne , Signataire
Droit européen -- Interprétation |
Résumé : | Marquant l'aboutissement d'un long processus de révision des traités fondateurs de l'Union, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a non seulement mis en place une architecture institutionnelle complexe mais a aussi apport[...] Marquant l'aboutissement d'un long processus de révision des traités fondateurs de l'Union, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a non seulement mis en place une architecture institutionnelle complexe mais a aussi apporté des innovations significatives à l'essence même de l'ordre juridique de l'Union. Si les changements d'ordre institutionnel ont retenu jusqu'à présent l'attention, il n'en va pas nécessairement de même de nombreuses problématiques qui se trouvent au coeur de l'activité du praticien du droit. Or, que ce soit en droit pénal, en droit des assurances, en droit commercial, en droit administratif ou en droit bancaire, ce dernier se trouve aujourd'hui plus que jamais confronté aux arcanes du droit de l'Union. Ainsi, le traité de Lisbonne conforte les assises d'un droit pénal européen, étend les compétences des juridictions de l'Union, assouplit les conditions afférentes aux recours en annulation, "constitutionnalise" les droits fondamentaux et affine la hiérarchie des actes juridiques. Ces nombreuses problématiques et les controverses qu'elles suscitent sont exposées tout particulièrement à l'intention des avocats, des magistrats et des juristes d'entreprise. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : | - Présentation générale des changements induits par le traité de Lisbonne. - Hiérarchie et typologie des actes juridiques de l'Union européenne. - Le droit à une bonne administration. - Organisation et compétences de la Cour de justice de l'Unio[...] - Présentation générale des changements induits par le traité de Lisbonne. - Hiérarchie et typologie des actes juridiques de l'Union européenne. - Le droit à une bonne administration. - Organisation et compétences de la Cour de justice de l'Union européenne. - Les conditions de recevabilité des recours introduits par les particuliers : au coeur du dédale européen. - La coopération judiciaire pénale au sein de l'Union européenne. - La Charte des droits fondamentaux : invocabilité, interprétation, application et relations avec la Convention européenne des Droits de l'Homme. |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5000337628 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000334483 | 3411 (4UE) DESA I | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |