| Titre : | Tableau indicatif 2016 : en hommage à Thierry Papart = eerbetoon aan Thierry Papart |
| Titre autre langue: | Indicatieve tabel 2016 |
| Auteurs : | Union royale des juges de paix et de police (Bruxelles), Editeur scientifique Thierry Papart, Personne honorée |
| Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
| Année de publication : | 2017 |
| Collection : | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police, 24 |
| Présentation physique : | XX, 172 p.tableaux |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-2942-8 |
| Mots clés : |
Dommage corporel -- Évaluation -- Belgique
Dommages-intérêts -- Belgique -- Guides pratiques Indemnisation -- Belgique -- Guides pratiques Droit civil -- Belgique |
| Résumé : | Ce nouveau Tableau Indicatif n'est pas la panacée permettant de calculer rapidement et immédiatement un dommage corporel, pas plus qu'il ne constitue une norme contraignante quant au mode de calcul de ce dommage. Le Tableau se limite à indiquer [...] |
| Note de contenu : | - Tableau Indicatif - version 2016 : Chapitre I. Dommage aux personnes Chapitre II. Dommage aux choses et frais Chapitre III. Intérêts et provisions Annexe : La mission d'expertise - Indicatieve Tabel - versie 2016 [...] - Le dom[...] |
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