Titre de série : | Droits de succession 2016-2017 |
Titre : | Tome 2 |
Auteurs : | André Mayeur, Auteur Marc Petit, Auteur Gilles de Foy, Collaborateur Lorette Rousseau, Collaborateur Pierre Van den Eynde, Collaborateur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | XXVIII, p. 1225-276025 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-7403-4 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-46-57403-4 |
Mots clés : |
Droit fiscal -- Belgique
Successions et héritages -- Belgique Donations -- Belgique |
Note générale : | L'édition 2016-2017 est mise à jour par Marc Petit, avec la collab. de Gilles de Foy, Lorette Rousseau, Pierre Van den Eynde. - A jour jusqu'au 30 juin 2016 |
Résumé : |
Destiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2016-2017" - appelé Mayeur, du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes.
Trois ans après la p[...]
Destiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2016-2017" - appelé Mayeur, du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes.
Trois ans après la parution de la première mise à jour, l’élaboration d’une édition 2016-2017 était devenue une absolue nécessité. En effet, depuis le 1er janvier 2015, le Code des droits de succession tel qu’il était applicable en Région flamande n’existe plus : il a été abrogé et inséré dans le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 (en abrégé ci-après : C.F.F.). Cette abrogation est liée à la reprise du service de l’impôt de succession par l’Administration fiscale flamande (en abrégé ci-après : Vlabel). Dans un souci légitime de transparence, d’uniformité et de simplification de sa réglementation fiscale, le législateur flamand a modifié profondément la structure de la matière, a abrogé ou actualisé certaines dispositions obsolètes, a adapté les dispositions à la structure du C.F.F.et a apporté un certain nombre de modifications sur le fond, sans oublier la numérotation des articles qui comportent désormais cinq chiffres ! Pour ne rien simplifier, Vlabel a adopté un certain nombre de positions ("standpunten") et de décisions interprétatives, ce qui rend la tâche des praticiens particulièrement délicate et ardue. Il convenait dès lors d’intégrer toutes ces modifications, positions et interprétations flamandes dans l’annuaire. Nous sommes ravis d’en faire bénéficier nos lecteurs. De leur côté, les autorités fédérale, bruxelloise et wallonne ont introduit plusieurs réformes en matière de droits de succession. Il convenait également d’en faire état, de donner tous les commentaires y relatifs et d’en tirer toutes les conséquences. Destiné aux praticiens, l'Annuaire Droits de succession se doit d’être un ouvrage facile d’utilisation. C’est la raison pour laquelle l’index alphabétique (par verbo) et l’index des dispositions légales (par numéro d'article du Code) ont été actualisés. La nouvelle édition 2016-2017 commente les nombreuses réformes législatives introduites depuis 2013, notamment : – par le législateur fédéral : la majoration du taux des taxes annuelles (art. 161ter, C. succ.); l’échange de renseignements entre administrations fiscales (abrogation de l’art. 1401, C. succ.); l’échange automatique et spontané de renseignements entre administrations fiscales des Etats membres de l’Espace économique européen (art. 146ter, 146quater et 160bis, C. succ.); la délivrance des titres de propriété de manière dématérialisée (art. 144, al. 2, C succ.); l’adaptation des dénominations des administrations du Service public fédéral Finances (art. 834, al. 2, 1°, art. 96, al. 1er, art. 97, al. 1er, art. 98, al. 5, art. 100, al. 1er, art. 101, al. 1er, C. succ.); les sociétés immobilières réglementées publiques ou institutionnelles (art. 161, 1°, C. succ.); la sanction frappant les organismes de placement collectif (abrogation de l’art. 162, al. 3, C. succ.) ; – par le législateur régional bruxellois (C. succ. Rég. Brux.-C.) : [...] – par le législateur régional wallon (C. succ. Rég. w.) : les nouvelles exemptions pour les mineurs d'âge (art. 54, 3°) et pour les héritiers de la victime d’un “acte exceptionnel de violence” (art. 55quater); l'évaluation des instruments financiers (art. 21, III); l’exemption jusqu’à 160.000 EUR et tarif préférentiel sur la résidence principale (art. 55bis) ; les transmissions de terres agricoles de plus de 150 hectares (art. 60bis, § 1er, 1°, al. 3) ; – par le législateur régional flamand : [...] Ouvrage de référence, l'Annuaire reprend et actualise le titre consacré aux successions internationales, visant les dispositions du droit international privé en matière de successions et commentant de manière plus approfondie le règlement successoral européen, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015. Enfin, le présent Annuaire est – comme les précédentes éditions – soigneusement complété par la jurisprudence, la doctrine et les décisions administratives – y compris flamandes – les plus récentes. Sans oublier les documents repris en annexe qui ont été ajoutés et/ou actualisés (dation d’œuvres d’art en paiement des droits de succession ; modèle de déclaration pour l’impôt de succession en Région flamande ; liste des informations nécessaires à la rédaction d’une déclaration de succession ; rétributions dues aux receveurs de l’enregistrement pour la délivrance de renseignements, certificats, copies ou extraits ; organisation des bureaux de l’enregistrement à partir du 1er janvier 2015). [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349415 | 3476 (493) MAYE D2 | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |