Titre : | Le domicile et la fraude sociale découlant d'une domiciliation fictive : édition 2017 |
Auteurs : | Claude Bottamedi, Auteur Yves Hougardy, Auteur Emilie Bottamedi, Collaborateur |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Guide police |
Présentation physique : | 81 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-9985-3 |
Mots clés : |
Droit social -- Belgique -- Guides pratiques
Droit pénal -- Belgique -- Guides pratiques Domicile fiscal -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
La détermination d'un domicile constitue une démarche essentielle parce qu'elle entraîne des conséquences juridiques importantes pour chaque citoyen. Pourtant, l'apparente simplicité de la question ne résiste pas à l'analyse. En effet, autour de[...]
La détermination d'un domicile constitue une démarche essentielle parce qu'elle entraîne des conséquences juridiques importantes pour chaque citoyen. Pourtant, l'apparente simplicité de la question ne résiste pas à l'analyse. En effet, autour de la notion de domicile viennent se greffer d'autres notions (adresse de référence, détenu, absence temporaire, etc.) qui complexifient la matière.
La nouvelle édition de cet ouvrage est nécessaire au regard des modifications législatives et réglementaires survenues depuis la sortie de la première édition. En effet, des règles importantes ont été changées dans les domaines suivants : l'absence temporaire, l'adresse de référence, le changement d'adresse, le refus d'inscription, la domiciliation des détenus, etc. Le nombre de ces modifications ainsi que leur caractère substantiel a donc nécessité une actualisation de l'ouvrage. Ce vade-mecum offre à ceux qui pratiquent la matière, policiers locaux, policiers de quartier, employés communaux, etc., un outil organisé en deux parties. D'abord, les éléments principaux de la matière s'offrent à eux sous la forme d'un glossaire. Ensuite, les questions essentielles liées à la répression de la fraude sont rappelées et plus élaborées. [Présentation par le site internet de l'éditeur, avril 2017] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000014427 | 3431 (493) BOTT D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |