Titre : | Le juge des sociétés et des associations |
Titre autre langue: | De vennootschaps- en verenigingsrechter |
Auteurs : | Centre belge du droit des sociétés, Organisateur de réunion, de conférence |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2017 |
Présentation physique : | 252 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9783-5 |
Résumé : |
L'ASBL Centre belge du droit des sociétés (CBS), constituée le 6 juin 2014, est heureuse de convier toutes les personnes intéressées au colloque qu'elle organise le 14 mars 2017 sur le thème du juge des sociétés et des associations.
Au-delà de[...]
L'ASBL Centre belge du droit des sociétés (CBS), constituée le 6 juin 2014, est heureuse de convier toutes les personnes intéressées au colloque qu'elle organise le 14 mars 2017 sur le thème du juge des sociétés et des associations.
Au-delà de l'honneur et de la fierté de contribuer à la réforme de la réglementation actuelle en matière de sociétés et d'associations, qu'il a promue le 28 mars 2014 lors de son colloque fondateur, et que le Ministre de la Justice a décidé de mener à bien dans les meilleurs délais, le Centre entend se consacrer aussi, conformément à ses statuts, à toutes les études qui tendent à la promotion du droit des sociétés, des associations et des personnes morales "dans le cadre et au profit du monde académique et en collaboration étroite avec les professeurs, les assistants, les chercheurs et les étudiants de toutes les Facultés de droit du pays". Dans cette perspective et dans cet esprit, le thème du juge des sociétés et des associations s'imposait en ce moment d'évolution, sinon de la révolution, que traverse aujourd'hui ce juge. Désormais, en effet, le tribunal de commerce est le juge naturel, sinon exclusif des mondes sociétaire et associatif, mettant fin à toutes les distinctions traditionnelles qui ont perdu leur raison d'être. Les travaux de ce colloque ont été préparés et seront développés et suivis en portant toute l'attention requise tant à la législation présente qu'aux réformes en cours ainsi qu'à la pratique et à la doctrine. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2017] |
Note de contenu : |
– Le tribunal de commerce : juge des sociétés et des associations
– Naar meer rechterlijke specialisatie in vennootschapsgeschillen : lessen uit de rechtsvergelijking
– La procédure comme mode de règlement des conflits
– Qui peut agir en droi[...]
– Le tribunal de commerce : juge des sociétés et des associations
– Naar meer rechterlijke specialisatie in vennootschapsgeschillen : lessen uit de rechtsvergelijking – La procédure comme mode de règlement des conflits – Qui peut agir en droit des sociétés ? : la condition de qualité dans les actions prévues par le Code des sociétés – Nietigheid van besluiten van een rechtspersoon : zijn outsiders vorderingsgerechtigd ? – La marginale toetsing : l’aboli alibi d’inanité sonore – "La règle du jugement d’affaire" : état des lieux et fondements économiques au regard de l’intérêt social – Grenzen aan de uitoefening van stemrecht door aandeelhouders : in essentie een afweging van belangen – Le tribunal de commerce, juge naturel des associations ? |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349381 | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |