Titre : | Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence |
Auteurs : | Mustapha Afroukh, Auteur Lucille Callejon, Auteur Nina Le Bonniec, Auteur Béatrice Pastre-Belda, Auteur Katarzyna Blay-Grabarczyk, Auteur Romain Tinière, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Nemesis |
Autre Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Droit et justice, ISSN 1378-6458, 115 |
Présentation physique : | 212 p.22 cm. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0293-1 |
Mots clés : |
Questions prioritaires de constitutionnalité -- France
Cours constitutionnelles Droits de l'homme (droit européen) Contrôle juridictionnel des lois -- France |
Résumé : | Envisagée depuis de longues années, l'introduction en France d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d'une question préjudicielle de constitutionnalité (QPC) constitue, à n'en pas douter, une réforme majeure. Au-delà des [...] Envisagée depuis de longues années, l'introduction en France d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d'une question préjudicielle de constitutionnalité (QPC) constitue, à n'en pas douter, une réforme majeure. Au-delà des questions procédurales inhérentes à la mise en place d'une nouvelle voie de droit pour les justiciables, la QPC pose la question centrale des rapports entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité, et donc également le rapport de la norme constitutionnelle au droit européen des droits de l'homme. Le travail de recherche réalisé par une équipe de chercheurs de l'Institut de droit européen des droits de l'homme à partir de décisions du Conseil constitutionnel et d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme appréhende trois niveaux de protection des droits de l'homme : le contrôle de conventionnalité interne, le contrôle de conventionnalité externe et le contrôle prioritaire de constitutionnalité. De l'analyse de la jurisprudence ressort le constat suivant : le Conseil a d'ores et déjà réussi à définir un équilibre entre autonomie et convergence vis-à-vis du contrôle de conventionnalité. Ainsi, il préserve l'autonomie du contrôle prioritaire de constitutionnalité (chapitre I), malgré une convergence fonctionnelle des contrôles (chapitre II), et son utilisation équivoque du contrôle de conventionnalité (chapitre III) n'empêche pas une équivalence des protections (chapitre IV) entre les deux contrôles. -site internet de l'éditeur |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000006367 | 3425 (4UE) QUES Q | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : Sommaire pour les juristes SPW URL |