Titre : | Propriétaires, locataires : petit manuel de répartition des charges |
Auteurs : | Bénédicte Delcourt, Auteur Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Syndicat national des propriétaires et copropriétaires |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | 104 p.ill., tableaux21 cm |
Mots clés : |
Charges d'habitation -- Belgique
Propriétaires et locataires -- Belgique Copropriété (logement) -- Belgique |
Résumé : | Les dépenses liées au logement sont au coeur des préoccupations des deux parties, bailleur et locataire. Le bailleur devra les prendre en compte dans la recherche d'un occupant pour l'immeuble et l'examen de la solvabilité du candidat locataire.[...] Les dépenses liées au logement sont au coeur des préoccupations des deux parties, bailleur et locataire. Le bailleur devra les prendre en compte dans la recherche d'un occupant pour l'immeuble et l'examen de la solvabilité du candidat locataire. Il devra ainsi inévitablement se poser la question de savoir si le candidat locataire dispose des revenus suffisants pour faire face au paiement du loyer ET des charges liées au logement (eau, chauffage, électricité notamment) tout en conservant suffisamment de liquidités pour pouvoir subvenir à ses autres besoins fondamentaux. En outre, le bailleur devra être capable le cas échéant d'établir des décomptes de charges. Certaines dépenses peuvent en effet êtres "communes" (même en dehors du système de la copropriété au sens légal du terme) et leur montant "avancé" par le bailleur pour le compte du locataire (un compteur d'eau commun avec des décompteurs, l'existence de calorimètres, etc.). Par ailleurs, le bailleur est contraint, par la législation sur le bail de résidence principale, d'indiquer sur l'annonce de mise en location du logement, le montant des charges communes. Il doit donc être capable de distinguer les charges privatives des charges communes et d'en établir le montant. Enfin, certains frais d'entretien ou de réparation de l'immeuble loué devront être pris en charge par l'une ou l'autre des parties en fonction de la nature de l'entretien ou de la réparation, parfois par les deux parties en même temps, dans une proportion déterminée (par la loi, les statuts de l'immeuble ou le règlement d'ordre intérieur, le contrat ou encore la jurisprudence). Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de pouvoir déterminer clairement quelle charge est commune ou privative et laquelle doit être payée par le locataire et/ou le bailleur et dans quelle proportion. Il sera parfois nécessaire de spécifier de manière non équivoque les principes applicables dans le contrat de location afin de maximiser la communication et la clarté de la relation locataire-bailleur dès son commencement (et éviter ainsi tout malentendu ou mauvaise interprétation par la suite). [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349403 | 3472 (493) DELC P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Sorti jusqu'au 15/06/2023 |