Titre : | Revenu cadastral : comprendre et contester sa revalorisation |
Auteurs : | Aurélien Bortolotti, Auteur Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles), Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Syndicat national des propriétaires et copropriétaires |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | 132 p.21 cm |
Mots clés : |
Revenu cadastral -- Belgique
Cadastres -- Belgique Propriété immobilière -- Impôts -- Droit -- Belgique Propriété foncière -- Impôts -- Droit -- Belgique |
Résumé : | Suite à la mise en oeuvre d'une péréquation cadastrale rampante à l'initiative de plusieurs communes en Région de Bruxelles-Capitale, le SNPC-NEMS publie une brochure intitulée " Revenu cadastral - Comprendre et contester sa revalorisation " afi[...] Suite à la mise en oeuvre d'une péréquation cadastrale rampante à l'initiative de plusieurs communes en Région de Bruxelles-Capitale, le SNPC-NEMS publie une brochure intitulée " Revenu cadastral - Comprendre et contester sa revalorisation " afin de guider au mieux les propriétaires dans le dédale des droits et obligations qui sont les leurs en la matière. En outre, cette brochure reprend la documentation nécessaire à la compréhension et à la contestation du revenu cadastral et de sa revalorisation, modèle de lettre à l'appui. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : | Définition, calcul et fixation du revenu cadastral. - Obligations du contribuable. - Evaluation, réévaluation et révision du revenu cadastral. - Pouvoirs d'investigation de l'Administration du cadastre. - Notification du revenu cadastral. - Cont[...] Définition, calcul et fixation du revenu cadastral. - Obligations du contribuable. - Evaluation, réévaluation et révision du revenu cadastral. - Pouvoirs d'investigation de l'Administration du cadastre. - Notification du revenu cadastral. - Contestation du revenu cadastral. - Indexation du revenu cadastral. - Annexes |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5000349710 | 3362 (493) BORT R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |