Titre : | La vente et le droit de l'urbanisme wallon et bruxellois |
Auteurs : | Joël Van Ypersele, Auteur Lauriane Olivier, Auteur Simon Laffineur, Collaborateur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2011 |
Collection : | Droit notarial |
Présentation physique : | VIII, 123 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-3920-0 |
Mots clés : |
Immobilier -- Droit -- Wallonie
Immobilier -- Droit -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Immeubles -- Vente et transmission -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Immeubles -- Vente et transmission -- Wallonie (Belgique) CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH BIEN IMMOBILIER * VENTE * CODE DE L'URBANISME * WALLONIE GEO BRUXELLES-CAPITALE-REG CD |
Résumé : |
Le présent ouvrage est consacré aux principaux liens qu'entretiennent la vente immobilière et le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sans examiner cependant les règles de droit de préemption instaurées par ces législations pu[...]
Le présent ouvrage est consacré aux principaux liens qu'entretiennent la vente immobilière et le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sans examiner cependant les règles de droit de préemption instaurées par ces législations puisque de nombreuses contributions y sont déjà spécifiquement réservées.
Il examine en un premier temps les autorisations et formalités préalables à certaines ventes immobilières imposées par le droit de l'urbanisme. Ce sera l'occasion de rappeler les principes applicables en matière de permis de lotir et, plus récemment, de permis d'urbanisation. Ce sera surtout l'occasion de rappeler que certaines ventes nécessitent l'obtention préalable d'un permis d'urbanisme (chapitre Ier). Seront ensuite passées en revue les informations en matière d'urbanisme qui doivent obligatoirement être transmises lors d'une vente immobilière ou, en amont, lors de la publicité relative à une vente immobilière (chapitre II). Nous nous attarderons sur les investigations préalables qui s'imposent au vendeur, aux notaires et aux agents immobiliers dans certaines situations sensibles compte tenu du devoir d'information et de conseil qui leur incombe (chapitre III). Les hypothèses particulières nécessitant des investigations seront examinées dans le détail puisque ce sont elles qui sont le plus souvent source de contentieux. Nous aborderons enfin les interactions complexes qui existent entre la vente immobilière et les infractions urbanistiques (chapitre IV) et tenterons d'amener un peu de clarté sur les hypothèses donnant lieu à annulation ou à résolution de la vente. Le droit de l'urbanisme étant une matière relevant de la compétence des régions, le présent ouvrage aborde, pour chaque problème examiné, le droit applicable en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Le lecteur sera également attentif au fait que le droit de l'urbanisme est une matière en constante mutation : il est invité à vérifier que les dispositions législatives citées sont encore applicables au problème qu'il est appelé à examiner. [Introduction p. 1] |
Voir aussi : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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DO5100209773 | 347.2 VANY V | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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