Titre : | La liquidation des régimes matrimoniaux : aspects théoriques et pratiques - 8e journée d'études juridiques Jean Renauld |
Auteurs : | Jehanne Sosson, Directeur de publication, rédacteur en chef Pierre Van Den Eynde, Directeur de publication, rédacteur en chef Journées d'études juridiques Jean Renauld ** 08 ** 2016 ** Louvain-la-Neuve |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Autre Editeur : | Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Patrimoine et notariat, 7 |
Présentation physique : | 441 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9630-2 |
Mots clés : |
Régimes matrimoniaux -- Belgique
Partage des biens communs -- Belgique |
Résumé : | La liquidation du régime matrimonial constitue une opération potentiellement complexe. Quel que soit le régime adopté - régime de communauté ou régime de séparation de biens -, les notaires, avocats et juges peuvent être confrontés à des questio[...] La liquidation du régime matrimonial constitue une opération potentiellement complexe. Quel que soit le régime adopté - régime de communauté ou régime de séparation de biens -, les notaires, avocats et juges peuvent être confrontés à des questions d'autant plus difficiles que les règles légales ne sont pas toujours précises et la jurisprudence parfois divisée. Comment déterminer et évaluer ce qui compose la masse à partager ? Comment établir les comptes de créances et récompenses ou les comptes de l'indivision postérieure à la fin du régime ? Quand une indemnité d'occupation est-elle due, comment la déterminer ? Cet ouvrage fait le point sur les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître sur ces questions et propose, en outre, des modèles d'actes commentés aux praticiens. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349192 | 3476 (493) SOSS L | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |