Titre : | Aux coutures de l'Europe : défis et enjeux juridiques de la coopération transfrontalière |
Auteurs : | Henri Comte, Directeur de publication, rédacteur en chef Nicolas Levrat, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Paris, Montréal... : L'Harmattan |
Année de publication : | 2006 |
Collection : | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X |
Présentation physique : | 365 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-296-00845-8 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-296-00845-3 |
Mots clés : |
Coopération transfrontalière -- France
Coopération transfrontalière -- Pays de l'Union européenne Frontières -- Droit -- Pays de l'Union européenne |
Note générale : | Issu du travail de l'équipe internationale de chercheurs et de colloques tenus à Talloire (FR) en 1999 et à Coppet (CH) en 2002 Notes bibliogr. Index |
Résumé : | La coopération entre collectivités territoriales infra-étatique de part et d'autre des frontières nationales est devenue l'un des objectifs prioritaires de la politique de cohésion territoriale de l'Union européenne. Cependant, les problèmes jur[...] La coopération entre collectivités territoriales infra-étatique de part et d'autre des frontières nationales est devenue l'un des objectifs prioritaires de la politique de cohésion territoriale de l'Union européenne. Cependant, les problèmes juridiques liés à la réalisation concrète de projets, locaux par leur objet mais internationaux par leur cadre géographique, n'ont toujours pas été réglés. Cet ouvrage examine l'état de réalisation des projets transfrontaliers intéressant la France, puis développe une réflexion sur la nécessité d'adapter les outils juridiques, financiers et démocratiques. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : | - La coopération transfrontalière dans l'espace du Rhin supérieur et le cas particulier de l'agglomération trinationale de Bâle. - Une stratégie pour faire de l'aire métropolitaine franco-belge une métropole transfrontalière : le projet Grootsta[...] - La coopération transfrontalière dans l'espace du Rhin supérieur et le cas particulier de l'agglomération trinationale de Bâle. - Une stratégie pour faire de l'aire métropolitaine franco-belge une métropole transfrontalière : le projet Grootstad. - La coopération transfrontalière à l'échelle de la frontière franco-espagnole. - La coopération sur la frontière maritime entre la Corse et l'Italie. - L'agglomération franco-valdo-genevoise. - Vers une gouvernance transfrontalière : introduction. - Les acteurs et la légitimité des projets stratégiques transfrontaliers. - Le statut juridique des "stratégies transfrontalières". - La création des organismes de coopération transfrontalière. - Le statut et le régime juridique des organismes de coopération transfrontalière. en droit français. - Les processus décisionnels : analyses et réflexions. - Le financement des opérations transfrontalières des collectivités territoriales. - Les contrôles des acteurs locaux de la coopération transfrontalière. - La responsabilité des acteurs locaux de la coopération transfrontalière. - Perspectives transfrontalières. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349285 | 3321 (4) COMT A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |