Titre : | Vers un droit européen de la protection des données ? |
Auteurs : | Benjamin Docquir, Directeur de publication, rédacteur en chef Cédric Burton, Auteur Sarah Cadiot, Auteur Julien Debussche, Auteur Romain Robert, Auteur Karen Rosier, Auteur Benoît Van Asbroeck, Auteur Barreau de Bruxelles, Editeur scientifique Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie, Editeur scientifique Université Saint-Louis, Faculté de droit (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | UB³, ISSN 1782-6241, 65 |
Présentation physique : | 175 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9753-8 |
Mots clés : |
Protection de l'information (informatique) -- Droit européen
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4 |
Résumé : |
Le Parlement européen a entériné le 14 avril 2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les principaux axes de cet ambitieux chantier législatif sont une harmonisation plus poussée au sein de l'Union,[...]
Le Parlement européen a entériné le 14 avril 2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les principaux axes de cet ambitieux chantier législatif sont une harmonisation plus poussée au sein de l'Union, et une réponse aux multiples évolutions sociétales survenues depuis l'adoption de la directive européenne 95/46.
Les règles nouvelles entreront en vigueur en 2018, mais toutes les organisations et entreprises doivent dès à présent se préparer à de nombreux changements. Ceux-ci concernent notamment les "notices vie privée" et l'information des consommateurs, mais la réforme n'est nullement confinée à ce seul domaine. Au contraire, le législateur de l'Union a consacré des obligations nouvelles très concrètes pour la plupart des entreprises et des organisations : tenir un registre interne des traitements, désigner un "délégué à la protection des données", conduire des études d'impact préalables, renforcer les mesures de sécurité, etc. Les entreprises et organisations doivent aussi anticiper une transformation profonde de leurs relations avec le régulateur. En effet, celui-ci sera désormais doté de pouvoirs de sanction et d'enquête très étendus. C'est pourquoi il a paru utile de présenter les principaux aspects du nouveau régime, dans une approche résolument pragmatique, en donnant la parole à des praticiens du secteur. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- Introduction générale.
- Les autorités de contrôle dans le nouveau règlement général sur la protection des données : statut, coopération et gouvernance européenne.
- Règlement général sur la protection des données : les transferts internat[...]
- Introduction générale.
- Les autorités de contrôle dans le nouveau règlement général sur la protection des données : statut, coopération et gouvernance européenne. - Règlement général sur la protection des données : les transferts internationaux de données. - Les obligations de "compliance" des entreprises. - Délégué à la protection des données : une nouvelle fonction, un métier en devenir. |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000001591 | 6813 (4E) DOCQ V | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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