Titre : | L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires |
Auteurs : | Odile Desticourt Michel Libes |
Mention d'édition : | 3e éd. |
Editeur : | Boulogne-Billancourt, Paris, Nancy... : Berger-Levrault |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | 582 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7013-1932-2 |
Mots clés : |
Maladies professionnelles -- Droit -- France
Travail -- Accidents -- Droit -- France Fonctionnaires -- Accidents -- France |
Note générale : | Bibliographie p. 553-561. Index. |
Résumé : | La 4e de couverture indique : La troisième édition de cet ouvrage, référence en la matière, s'imposait du fait des importantes évolutions jurisprudentielles intervenues dans le domaine des accidents de service et des maladies professionnelles. A[...] La 4e de couverture indique : La troisième édition de cet ouvrage, référence en la matière, s'imposait du fait des importantes évolutions jurisprudentielles intervenues dans le domaine des accidents de service et des maladies professionnelles. Au fil de la lecture, ces évolutions se dessineront pour des thèmes aussi divers que ceux qui suivent, et pour bien d'autres encore : - le régime de la preuve de l'imputabilité au service lorsque le fonctionnaire est victime d'un accident de trajet ou d'une maladie apparue à la suite d'une vaccination obligatoire ; - la combinaison des différentes positions de congés de maladie du fonctionnaire durablement inapte au service et les conditions de la mise à la retraite d'office ; - l'indemnisation du fonctionnaire victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle au-delà de son allocation ou de sa rente d'invalidité. L'ouvrage a été enrichi de très nombreuses décisions des juridictions administratives, en faisant une part plus importante qu'auparavant aux jugements des tribunaux administratifs qui regorgent de situations concrètes. Leur rédaction, moins synthétique que celle du Conseil d'État, éclairera les fonctionnaires envisageant une instance judiciaire sur les exigences juridiques qui conduiront les magistrats à leur donner ou non satisfaction. Procédant à une analyse très approfondie et très complète de la jurisprudence, cet ouvrage constitue l'outil indispensable aux professionnels du droit administratif magistrats, avocats, DRH des administrations comme aux fonctionnaires victimes d'accidents ou de maladies occasionnés par le service. |
Note de contenu : | PARTIE 1 Champ d'application de la réglementation des accidents de service La notion juridique d'accident de service L'accident de trajet Accidents hors temps et lieu de travail et hors trajet Accident et faute de la victime État antérieur de la[...] PARTIE 1 Champ d'application de la réglementation des accidents de service La notion juridique d'accident de service L'accident de trajet Accidents hors temps et lieu de travail et hors trajet Accident et faute de la victime État antérieur de la victime et imputabilité de l'accident au service PARTIE 2 Les étapes de la reconnaissance de l'accident de service Les incidences du secret médical La déclaration de l'accident de service La consultation de la commission de réforme La décision de l'autorité administrative PARTIE 3 La maladie imputable au service Préliminaires La maladie professionnelle officielle La maladie reconnue d'origine professionnelle La maladie contractée ou aggravée en service Chapitre 5 La procédure de reconnaissance de l'imputabilité de la maladie PARTIE 4 Les garanties La prise en charge du rétablissement (congés, soins, frais, etc.) L'allocation temporaire d'invalidité La rente viagère d'invalidité Le forfait de pension et son dépassement |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349335 | 3314 (44) DEST A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |