Titre : | Code du développement territorial : dispositions décrétales & réglementaires |
Auteurs : | Francis Haumont, Auteur |
Mention d'édition : | Edition 2017 |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Autre Editeur : | Bruxelles : HSP |
Année de publication : | 2017 |
Présentation physique : | XXI, 301 p.tableaux21 X 30 cm. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-464-0 |
Mots clés : |
Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique)
Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique) -- Codes (droit) Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique) Code du développement territorial Permis d'urbanisme -- Wallonie (Belgique) URBANISME * CODE * WALLONIE GEO DEVELOPPEMENT TERRITORIAL CD CODE WALLON DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : |
Le 1er juin 2017 le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Il se substitue au Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE). La partie décrétale a été adoptée par le P[...]
Le 1er juin 2017 le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Il se substitue au Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE). La partie décrétale a été adoptée par le Parlement wallon le 20 juillet 2016 (M.B. du 14 novembre 2016). La partie réglementaire a été adoptée le 22 décembre 2016 (M.B. du 3 avril 2017).
Le CoDT réforme substantiellement le CWATUPE même si, en réalité, de nombreux mécanismes sont repris à l'identique, d'autres sont similaires, d'autres sont restructurés. Cela étant, il y a évidemment de vraies nouveautés. Au niveau formel, le CoDT innove notamment en ce qui concerne la numérotation des articles. Le CoDT comprenant une partie décrétale divisée en huit Livres et une partie réglementaire qui exécute certaines dispositions décrétales. Les articles sont numérotés par valeur décrétale/réglementaire, livre, numéro. Cette publication reprend ces deux parties côte à côte au niveau des articles (sans aucun commentaire [note du bibliothécaire]). La volonté du Parlement et du Gouvernement a été de permettre une lisibilité plus grande du CoDT. On trouve ainsi aisément dans la partie réglementaire la ou les dispositions d'exécution de l'article à valeur décrétale, sachant que certaines dispositions de la partie décrétale n'ont pas (ou pas encore) de mesure d'exécution. Signalons que l'intention du législateur wallon est de modifier rapidement l'un ou l'autre point du CoDT. Il est question notamment de modifications à apporter au Livre VII relatif aux infractions et aux sanctions. Il nous est apparu préférable de déjà publier cette version, les mises à jour suivront au fur et à mesure de leur adoption. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000005264 | 7112 (493W) CODE C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |