Titre : | Les marchés publics de services juridiques |
Auteurs : | Marie Vastmans, Auteur |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Autre Editeur : | Bruxelles : Xirius |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Finances communales |
Sous collection : | Marchés publics |
Présentation physique : | 81 p.23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1530-7 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Services juridiques -- Belgique |
Résumé : |
Amenée à remplacer prochainement la loi du 15 juin 2006, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics modifiera de manière importante le régime des marchés publics de services juridiques dans la mesure où :
- certains services juridique[...]
Amenée à remplacer prochainement la loi du 15 juin 2006, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics modifiera de manière importante le régime des marchés publics de services juridiques dans la mesure où :
- certains services juridiques seront purement et simplement exclus du champ d'application de la législation relative aux marchés publics ; - pour les services juridiques non exclus, un régime assoupli est prévu et si ces services ne dépassent pas le seuil de 750.000 EUR HTVA, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publication préalable ; - les marchés dits de "faible montant", à savoir les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 EUR HTVA, pourront être conclus par facture acceptée. Sans faire l'économie d'une analyse exhaustive des dispositions spécifiques de la réglementation applicable aux services juridiques, cet ouvrage pratique vous guidera du choix de la procédure de passation, à l'organisation de la consultation et à la détermination des critères de sélection et d'attribution. Le présent ouvrage prend ainsi le parti de donner à son lecteur les clés d'une application correcte des dispositions légales encadrant ce type particulier de marchés publics. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
1. Les services juridiques exclus et non exclus
2. Les dispositions spécifiques applicables aux services juridiques
3. Respect des règles déontologiques de l'avocat
4. De la théorie à la pratique
- Annexes
1. Les services juridiques exclus et non exclus
2. Les dispositions spécifiques applicables aux services juridiques 3. Respect des règles déontologiques de l'avocat 4. De la théorie à la pratique - Annexes |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349219 | 3517 (493) VAST M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |