Titre : | La preuve en droit privé : quelques questions spéciales |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | UB³, ISSN 1782-6241, 64 |
Présentation physique : | 182 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9751-4 |
Résumé : | Comme le disait Henri De Page, "dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n'est rien si le fait qui lui sert de base n'est pas prouvé. [...] Un droit n'est rien sans la preuve de l'acte juridique ou du fait matériel dont il dér[...] Comme le disait Henri De Page, "dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n'est rien si le fait qui lui sert de base n'est pas prouvé. [...] Un droit n'est rien sans la preuve de l'acte juridique ou du fait matériel dont il dérive". Nul ne l'ignore désormais, pas davantage que le fait que ceci impose de respecter les exigences plus ou moins strictes que posent le législateur et la jurisprudence pour qu'une telle preuve soit valablement rapportée en justice. Le présent ouvrage entend faire le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d'autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : | 1. La preuve libre en droit commercial belge 2. La preuve des conditions de la responsabilité aquilienne : le recours à la perte de chance 3. La charge de la preuve et le droit de la consommation : questions choisies 4. La preuve électronique : [...] 1. La preuve libre en droit commercial belge 2. La preuve des conditions de la responsabilité aquilienne : le recours à la perte de chance 3. La charge de la preuve et le droit de la consommation : questions choisies 4. La preuve électronique : développements récents et perspectives futures Section 1. Les premiers procédés électroniques réglementés : l'écrit électronique et la signature électronique Section 2. Les nouveaux procédés électroniques traités par le règlement eIDA 5. Antigone au milieu du gué (La jurisprudence Antigone) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348982 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000349071 | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |