Titre : | La prescription en droit immobilier : principes généraux et aspects pratiques |
Auteurs : | Laurent Barnich, Directeur de publication, rédacteur en chef Matthieu Van Molle, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Master en notariat ULB |
Présentation physique : | 174 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0228-3 |
Mots clés : |
Prescription (droit) -- Belgique
Biens (droit) -- Belgique Servitudes -- Belgique Propriété foncière -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Publié à l'occasion du colloque organisé à l'ULB le 20 février 2017 |
Résumé : |
Dans la seule discipline du droit, le mot "prescription" a deux significations distinctes. La première est celle d'un commandement. La seconde acception du terme, celle que les auteurs de cet ouvrage vous proposent de passer en revue, évoque l'é[...]
Dans la seule discipline du droit, le mot "prescription" a deux significations distinctes. La première est celle d'un commandement. La seconde acception du terme, celle que les auteurs de cet ouvrage vous proposent de passer en revue, évoque l'écoulement du temps.
Le temps qui passe produit des effets dans la plupart des domaines du droit. En droit privé, les effets de droit que la loi attache à l'écoulement du temps se retrouvent dans le droit des biens, dans le droit des obligations et même dans le droit de la famille. En droit public, le temps finit par éteindre les poursuites pénales, par limiter les enrôlements ou les réclamations en matière fiscale et par consolider les actes administratifs. La matière évolue peu pourrait-on croire. Et pourtant, il est justifié de s'y attarder. Sous une apparence paisible, de nombreuses questions nouvelles surgissent dans l'actualité jurisprudentielle ou législative. Après un rappel des principes généraux, sont évoquées les questions d'actualité en matière d'usucapion et en matière de prescription libératoire, notamment la question des prêts remboursables à première demande. La prescription des garanties du constructeur et la prescription des infractions urbanistiques seront également abordées. Cet ouvrage intéressera sans nul doute les notaires et les avocats et plus largement tous les professionnels du droit immobilier. [Présentation par le site internet de l'éditeur, février 2017] |
Note de contenu : |
1. Introduction : Le temps qui passe.
2. La possession et la prescription acquisitive en matière immobilière : des origines à la pratique, ou la genèse du droit réel à la lumière d'une meilleure prise en considération de l'animus dans la posse[...]
1. Introduction : Le temps qui passe.
2. La possession et la prescription acquisitive en matière immobilière : des origines à la pratique, ou la genèse du droit réel à la lumière d'une meilleure prise en considération de l'animus dans la possession. 3. Trois questions pratiques en matière de prescription : le prêt remboursable à première demande, la preuve de l'usucapion et les servitudes privées. 4. Sentiers et chemins publics : questions de prescription. La prescription extinctive et acquisitive des voiries publiques communales. 5. L'incidence de l'arsenal répressif propre au(x) droit(s) de l'urbanisme sur les contrats immobiliers et, en particulier, les prescriptions applicables aux différents régimes de responsabilité - Aperçu de droit régional comparé (Bruxelles et Wallonie). 6. Prescription des garanties dans le droit de la construction. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349132 | 3472 (493) BARN P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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