Titre : | Droit européen de la concurrence |
Auteurs : | Jean-François Bellis |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Competition law = Droit de la concurrence |
Présentation physique : | IX, 332 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5530-2 |
Mots clés : |
Concurrence -- Droit européen
Concurrence -- Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur |
Note générale : | Notes bibliogr. Bibliogr. p. 319 |
Résumé : | Cette seconde édition du manuel "Droit européen de la concurrence", mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l'intégralité du droit européen de la concurrence à l'exclusion des aides d'État. Il permet à son lecteur d'avoir une vision d'ensemble [...] Cette seconde édition du manuel "Droit européen de la concurrence", mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l'intégralité du droit européen de la concurrence à l'exclusion des aides d'État. Il permet à son lecteur d'avoir une vision d'ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par les affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s'organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l'article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l'article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres. Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l'auteur enseigne à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l'Union européenne. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : | Avant-propos Remarques préliminaires sur la politique européenne de la concurrence Chapitre 1. Principes de base et champ d'application Chapitre 2. La procédure Chapitre 3. L'article 101 TFUE Chapitre 4. L'article 101 TFUE : les cartels et autre[...] Avant-propos Remarques préliminaires sur la politique européenne de la concurrence Chapitre 1. Principes de base et champ d'application Chapitre 2. La procédure Chapitre 3. L'article 101 TFUE Chapitre 4. L'article 101 TFUE : les cartels et autres ententes Chapitre 5. L'article 101 TFUE : les accords de coopération horizontale Chapitre 6. L'article 101 TFUE : les accords verticaux Chapitre 7. L'article 101 TFUE : les licences de droits de propriété intellectuelle Chapitre 8. L'article 102 TFUE Chapitre 9. Le contrôle des concentrations Chapitre 10. Le droit européen de la concurrence et les États membres Bibliographie |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348984 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000349070 | 3477 (4UE) BELL D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |