Titre : | Taxes et redevances visant à lutter contre l'inoccupation, la désaffectation et l'abandon d'immeubles : analyse de la situation dans les trois Régions |
Auteurs : | Silvie Broeckx, Auteur Aurélie Saint-Amand, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | VI, 5, 95 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-9302-8 |
Mots clés : |
Droit fiscal -- Belgique
Logement -- Droit -- Belgique Propriété immobilière -- Impôts -- Droit -- Belgique Habitations vacantes -- Belgique Habitations abandonnées -- Lutte contre -- Belgique |
Note générale : | Actualisé au 1er février 2016 |
Résumé : |
Les autorités régionales, de même que bon nombre d'administrations communales, prennent des mesures fiscales contre l'inoccupation, la désaffectation et l'abandon d'immeubles.
L'objectif de cette approche fiscale vise avant tout à orienter les[...]
Les autorités régionales, de même que bon nombre d'administrations communales, prennent des mesures fiscales contre l'inoccupation, la désaffectation et l'abandon d'immeubles.
L'objectif de cette approche fiscale vise avant tout à orienter les comportements des propriétaires et à faire cesser les situations indésirables. Les propriétaires sont en effet encouragés à remettre leurs immeubles inoccupés, désaffectés et/ou abandonnés sur le marché grâce à des mesures encourageant à la rénovation. De cette manière, les autorités entendent mettre un terme à l'impact négatif que ce type de logements peut avoir sur l'environnement et éviter de systématiquement se tourner vers de nouvelles parcelles inutilisées pour la construction de nouveaux logements. Les différentes taxes et redevances mises en place par les régions et communes visent également à punir les propriétaires récalcitrants. Finalement, elles représentent dans leur ensemble une source de revenus non négligeable pour l'État. Quelles sont les différentes taxes et redevances existantes ? Comment sont-elles précisément calculées ? Quels sont les immeubles visés et qui doit payer la taxe ou la redevance ? Des exonérations sont-elles possibles ? Cet ouvrage analyse l'approche des trois Régions, montre sur quels aspects chacune d'entre elle met l'accent et illustre ces taxes et redevances au travers d'exemples concrets. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005110 | 3362 (493) BROE T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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