Titre : | Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs ou pour cause de mort : application des dispositions régionales : addendum à la 3e édition |
Auteurs : | Bernard Goffaux, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Cahiers de fiscalité pratique, 31 |
Présentation physique : | 78 p.tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0004-2 |
Mots clés : |
Entreprises -- Transmission -- Droit -- Belgique
Successions et héritages -- Belgique Entreprises -- Transmission -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Successions et héritages -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Donations -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |
Résumé : |
Le présent addendum vise à mettre à jour la matière des droits de donation et de succession applicable aux transmissions d'entreprises en région bruxelloise (après l'adoption de l'ordonnance du 12 décembre 2016) et à adapter les tableaux compara[...]
Le présent addendum vise à mettre à jour la matière des droits de donation et de succession applicable aux transmissions d'entreprises en région bruxelloise (après l'adoption de l'ordonnance du 12 décembre 2016) et à adapter les tableaux comparatifs des dispositions applicables dans les trois régions en conséquence.
[Extrait de l'avertissement, page 5 de l'addendum, juillet 2017] NB : Sur Strada Lex, l'addendum de juillet 2017 est mis en ligne à la suite des chapitres de l'ouvrage de base de novembre 2016 |
Supplément de : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000014197 | 3477 (493) GOFF T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières de l'addendum Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |