Titre : | La TVA et les organismes publics |
Auteurs : | Aurélie Soldai François Mennig |
Editeur : | Bruxelles : Politeia |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Guide pratique |
Présentation physique : | 176 p.tabl., graph.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-509-02954-6 |
Mots clés : |
Droit fiscal -- Belgique
Administration publique -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : | Depuis 2016, les organismes publics sont confrontés de près par la TVA. En effet, l'Administration fiscale s'est intéressée aux organismes publics afin d'indiquer la manière dont il convient d'interpréter leur statut TVA. Par conséquent, les pou[...] Depuis 2016, les organismes publics sont confrontés de près par la TVA. En effet, l'Administration fiscale s'est intéressée aux organismes publics afin d'indiquer la manière dont il convient d'interpréter leur statut TVA. Par conséquent, les pouvoirs locaux et paralocaux sont notamment tenus de s'y soumettre et d'en tirer les conséquences en termes d'obligations et de formalisme TVA. Cet ouvrage propose aux lecteurs une analyse détaillée et pratique des thèmes suivants : - La méthodologie TVA adaptée aux organismes publics ; - Les principes d'assujettissement à la TVA des organismes publics ; - Les catégories d'assujettis à la TVA ; - L'analyse TVA des opérations réalisées par les organismes publics ; - La cession de bâtiments neufs par un organisme public ; - Le droit à déduction de la TVA. Aurélie Soldai est avocat au Barreau du Brabant Wallon. Elle est licenciée en droit et titulaire d'un master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School. Elle a entamé sa carrière chez Deloitte. En 2012, elle a fondé Alternative TVA avec François Mennig. Depuis 2015, elle est avocat indépendant. Sa matière de prédilection est le droit fiscal et plus particulièrement la TVA. Aurélie est expert chargé d'enseignement à l'UCL Mons. Elle est, par ailleurs, membre du Comité de rédaction de la Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349436 | 3362 (493) SOLD T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |