Titre : | Le recouvrement de créances : comment se préserver des impayés ? |
Auteurs : | Marie-Cécile Flament, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Politeia |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Guide pratique |
Présentation physique : | 137 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-509-02931-7 |
Mots clés : |
Créances -- Recouvrement -- Belgique -- Guides pratiques
Débiteur et créancier -- Belgique Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Titre de couverture : "Les créances : comment se préserver des impayés ?". - Notes bibliogr. |
Résumé : |
Le retard de paiement des factures a un impact négatif sur la trésorerie d’une organisation : il empêche les rentrées financières et augmente les frais de gestion du recouvrement. Ainsi, disposer d’un contrat clair et précis qui inclut notammen[...]
Le retard de paiement des factures a un impact négatif sur la trésorerie d’une organisation : il empêche les rentrées financières et augmente les frais de gestion du recouvrement. Ainsi, disposer d’un contrat clair et précis qui inclut notamment des sanctions en cas de retard ou de non-paiement est indispensable. Sont abordés dans cet ouvrage :
- les clauses qui peuvent être insérées dans un contrat pour pallier le problème ; - les diverses procédures amiables, administratives et judiciaires dès l’envoi de la mise en demeure jusqu'à la saisie-exécution pour éviter le contentieux ; - le rôle et les missions des différents acteurs comme l’huissier, l’avocat, le tribunal. La jurisprudence et les exemples illustrent le propos pour une meilleure compréhension de ces concepts, parfois difficiles à appréhender. Avocat depuis 15 ans au Barreau de Charleroi, Marie-Cécile Flament a travaillé en tant que stagiaire et ensuite, comme collaboratrice dans divers cabinets d’avocats, traitant de matières très variées : droit civil, droit des assurances, responsabilité, roulage, faillite... Depuis 2005, outre son métier d’avocat qu’elle poursuit au sein de son propre cabinet, M-C Flament est désignée en qualité de médiateur de dettes dans les arrondissements de Charleroi et de Namur. Elle est également administrateur provisoire de personnes incapables de gérer leurs biens. En novembre 2013, elle a rejoint le cabinet d’avocats "VDE Legal" au sein duquel elle traite de dossiers dans le droit public immobilier et en droit de l’environnement. Depuis février 2014, M-C Flament est juge suppléant auprès du tribunal du travail de Liège, division Namur où elle traite exclusivement des dossiers de règlement collectif de dettes. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349332 | 3474 (493) FLAM R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5000349200 | 3474 (493) FLAM R | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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