Titre : | La capitale et le siège des institutions de l'État en droit constitutionnel comparé |
Auteurs : | Syméon Karagiannis |
Editeur : | Limoges : Presses universitaires de Limoges |
Année de publication : | 2013 |
Collection : | Droit public |
Présentation physique : | 125 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84287-593-0 |
Mots clés : |
Droit constitutionnel -- Études comparatives
Capitales -- Droit -- Études comparatives |
Note générale : | Notes bibliogr. Index |
Résumé : | Cette étude s'intéresse à la notion de Capitale des États unitaires et des États fédéraux dans une perspective constitutionnelle. Bon nombre de constitutions nationales gardent le silence sur la localisation de la capitale nationale mais celles [...] Cette étude s'intéresse à la notion de Capitale des États unitaires et des États fédéraux dans une perspective constitutionnelle. Bon nombre de constitutions nationales gardent le silence sur la localisation de la capitale nationale mais celles qui ont été récemment adoptées ou révisées ont tendance à désigner désormais la capitale ou le siège de certains organes. Plus qu'un centre névralgique de fonctionnement de l'État, la capitale constitue aussi un puissant symbole national digne d'être sauvegardé. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : | 1. Une tendance devenant majoritaire : la désignation de la capitale par la Constitution A. Hétérogénéité dans la désignation de la capitale - une plus ou moins grande précision dans la localisation de la capitale - des cas exceptionnels de loca[...] 1. Une tendance devenant majoritaire : la désignation de la capitale par la Constitution A. Hétérogénéité dans la désignation de la capitale - une plus ou moins grande précision dans la localisation de la capitale - des cas exceptionnels de localisation constitutionnelle de la capitale en dehors du territoire national B. Un statut constitutionnel particulier pour la capitale 2. Apparition et disparition de la désignation constitutionnelle de la capitale A. Un besoin moderne de se doter constitutionnellement d'une capitale ? B. Des suppressions de la désignation constitutionnelle de la capitale : les cas de la France et de la Suisse 3. D'une capitale à l'autre A. Constitution et pluralité des capitales B. Constitution et changement de capitale - transfert temporaire de capitale et Constitution - transfert permanent de capitale et Constitution |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349059 | 3421 KARA C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |