Titre : | L'assurance de la responsabilité civile automobile |
Auteurs : | Hélène de Rode, Auteur Jean Acolty, Collaborateur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Pratique du droit, 71 |
Présentation physique : | XV, 158 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-8665-5 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-46-58665-5 |
Mots clés : |
Responsabilité civile -- Belgique
Responsabilité (droit) -- Belgique Assurance-automobiles -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Ce livre est paru initialement dans l'ouvrage de référence : "Responsabilités : traité théorique et pratique", Partie II, Titre VII, n° 72 & 72bis (disponible en version numérique sur Jura dans les "ouvrages"). - A jour jusqu'au 7 octobre 2016 |
Résumé : |
L'assurance RC automobile est la plus répandue des assurances obligatoires.
L'ouvrage analyse pour commencer l'obligation d'assurance, qui est liée au véhicule assuré. Il détaille ensuite les caractéristiques de l'assurance obligatoire : les r[...]
L'assurance RC automobile est la plus répandue des assurances obligatoires.
L'ouvrage analyse pour commencer l'obligation d'assurance, qui est liée au véhicule assuré. Il détaille ensuite les caractéristiques de l'assurance obligatoire : les responsabilités couvertes, les exclusions quant aux personnes et aux risques, l'étendue financière des garanties. La conclusion du contrat, sa durée, les obligations contractuelles de l'assuré et de l'assureur, sont expliquées, de même que les mécanismes relatifs à la suspension du contrat et à sa fin. Les droits et actions des victimes sont décrits, de même que les recours possibles des assureurs. Le Fonds commun de garantie belge fait l'objet d'un chapitre spécial, avec la description précise de ses missions et cas d'intervention. Les accidents dont la responsabilité n'est pas élucidée font l'objet d'une réglementation récente qui est expliquée. Les derniers chapitres concernent le contentieux (négociations amiables, compétence des tribunaux, interventions dans les procédures, prescription) et les aspects internationaux (lois applicables, compétences judiciaires, mécanismes d'indemnisation). L'ouvrage met en évidence les évolutions législatives et jurisprudentielles sur toutes ces questions. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348436 | 3475 (493) RODE A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
![]() eBook, vol. 1 (pour les juristes du SPW) URL | ![]() eBook, vol. 2 (pour les juristes du SPW) URL |