Titre : | Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH |
Auteurs : | Jean-Luc Sauron, Auteur Léa Reguer-Petit, Collaborateur |
Mention d'édition : | 4e éd. |
Editeur : | Paris : Gualino |
Autre Editeur : | Paris : Lextenso |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Fac universités |
Autre collection : | Master pro |
Présentation physique : | 380 p.tabl., graph.22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-05576-5 |
Mots clés : |
Cour européenne des droits de l'homme
Union européenne. Cour de justice Procédure (droit européen) |
Note générale : | CEDH = Cour européenne des droits de l'homme. Bibliogr. p. 361. Notes bibliogr. Index. |
Résumé : | Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne d[...] Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne. Ce Master "Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH" est, à ce jour, l'unique ouvrage à couvrir en même temps ces deux branches du droit processuel. Il intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par les protocoles nos 15 et 16. Il est à jour des plus récentes jurisprudences. Cet ouvrage est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris-Dauphine. L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement cette matière réputée difficile. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349112 | 3411 (4UE) SAUR P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |