Titre : | Le maintien de l'ordre public par les communes |
Auteurs : | Ambre Vassart, Auteur |
Editeur : | Namur : Union des villes et communes de Wallonie |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Les essentiels des pouvoirs locaux |
Présentation physique : | 96 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930923-03-1 |
Mots clés : |
Ordre public -- Belgique
Police communale -- Wallonie (Belgique) Police administrative -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : |
Arrêté du Bourgmestre, ordonnance de police, proportionnalité, audition, sécurité publique ... un ensemble de termes récurrents dans le monde communal. Ce que l'on appelle communément "la police administrative générale" est en effet une compéten[...]
Arrêté du Bourgmestre, ordonnance de police, proportionnalité, audition, sécurité publique ... un ensemble de termes récurrents dans le monde communal. Ce que l'on appelle communément "la police administrative générale" est en effet une compétence fondatrice des pouvoirs locaux. Mais concrètement, que couvre-t-elle ? Les autorités communales disposent d'un grand pouvoir en matière de maintien de l'ordre, mais comment peuvent-elles et doivent-elles en faire usage ?
Ce manuel complet et synthétique s'adresse à tous les praticiens, juristes ou non, et est destiné à la pratique quotidienne de la police administrative générale, associant théorie et exemples. Il peut servir également de référence pour quiconque souhaite en apprendre davantage en matière de police administrative générale. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349223 | 3517 (493W) VASS M | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |