Titre : | Guide du droit des chemins |
Auteurs : | Fédération française de la Randonnée pédestre (Paris) |
Editeur : | Paris : Fédération française de la randonnée pédestre |
Année de publication : | 2008 |
Collection : | Guides techniques, 1 |
Présentation physique : | 127 p.22 cm |
Accompagnement : | 1 CD-ROM |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7514-0256-2 |
Mots clés : |
Domaine public -- Administration -- France
Servitudes administratives -- France Sentiers -- Droit -- France |
Résumé : | Cet ouvrage décrit les principales données relatives au statut et au régime juridiques des sentiers et autres voies servant de supports aux itinéraires de randonnée. Il établit une typologie des chemins (chemins ruraux, voies communales, chemins[...] Cet ouvrage décrit les principales données relatives au statut et au régime juridiques des sentiers et autres voies servant de supports aux itinéraires de randonnée. Il établit une typologie des chemins (chemins ruraux, voies communales, chemins d'exploitation, chemin de propriété privée, chemins forestiers), mais également des espaces traversés (littoral, rives des cours d'eau, domaine forestier, estives et alpages) traitant de nombreux cas particuliers car la simple distinction domaine public/domaine privé ne suffit pas à décrire la complexité du terrain. Cette connaissance du statut des sentiers empruntés et des espaces traversés permet d'identifier les propriétaires et gestionnaires correspondants auprès desquels il est nécessaire de demander des autorisations de passage ou de balisage pour mener son projet. En effet, le randonneur emprunte toujours la propriété de quelqu'un d'autre. Ces mêmes informations sont autant d'outils permettant la protection et la conservation des chemins qui rendent possible la pratique de la randonnée. S'il concerne principalement la randonnée pédestre, de nombreux points abordés s'appliquent aux autres formes de randonnée (équestre, cyclotourisme notamment). L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui sont partie prenante dans le développement de la randonnée, tant collectivités que particuliers, par la création ou la préservation d'itinéraires. Il intéressera particulièrement les agents des collectivités territoriales en charge des questions d'environnement ou de tourisme. Il vise tout autant le personnel des parcs, des agences de l'ONF, du conservatoire du littoral, des comités départementaux et régionaux du tourisme... Il est aussi l'outil d'initiatives privées : associations de randonneurs, de protection de l'environnement, propriétaires ou gestionnaires d'hébergement, propriétaires de chemins ou d'espaces privés, simple randonneur intéressé par toutes les démarches qui ont permis la mise en place de l'itinéraire qu'il emprunte. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
En ligne : | http://creps971.free.fr/am/cours/reglementation/ffrp_droitChemins.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348912 | 3472 (44) FEDE G | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |