Titre : | Transmettre son patrimoine professionnel : aspects civils et fiscaux |
Auteurs : | Étienne Beguin, Auteur Alain Caprasse, Auteur André Culot, Auteur Philippe De Page, Auteur Isabelle de Stefani, Auteur Jean-Michel Degée, Auteur Bernard Goffaux, Auteur Sophie Maquet, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Patrimoines et fiscalités |
Présentation physique : | 236 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0187-3 |
Mots clés : |
Entreprises -- Transmission -- Droit -- Belgique
Entreprises -- Droit -- Belgique Patrimoine -- Gestion -- Belgique Successions et héritages -- Belgique Sociétés -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Table des matières |
Résumé : |
Pour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan, l'agriculteur ou l'industriel, la transmission de son patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière.
Aux plans civil et commercial, les modalités de la c[...]
Pour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan, l'agriculteur ou l'industriel, la transmission de son patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière.
Aux plans civil et commercial, les modalités de la cession - à titre onéreux ou gratuit - du patrimoine professionnel doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant. L'impact fiscal du mode de cession retenu (droits d'enregistrement, droits de succession, impôts des personnes physiques, impôts des sociétés ou TVA) doit aussi être analysé. Pour atteindre ces objectifs, le titulaire de la profession devra, au préalable, organiser judicieusement toute la structure de la négociation, en vue de la cession. Il est donc essentiel qu'il en ait une vision globale. L'objectif du présent ouvrage est de passer en revue les différents types de cession du patrimoine professionnel et leurs multiples incidences fiscales. Il analyse également le statut de ce patrimoine au regard du droit des régimes matrimoniaux et de la loi successorale civile, car ceux-ci peuvent révéler quelques pièges. Tous les thèmes abordés ont été confiés à des spécialistes de ces matières, qui les analysent sous un angle pratique, afin d'identifier les diverses problématiques et de proposer des solutions susceptibles de les rencontrer. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers - dont le métier consiste à assister le cédant à l'occasion de la transmission de son patrimoine professionnel. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2016] |
Note de contenu : |
I. Aspects civils
- Le statut des biens professionnels en droit des régimes matrimoniaux et en droit successoral (Philippe De Page & Isabelle De Stefani)
- La transmission d’une entreprise agricole : particularités (Etienne Beguin & Alain Capr[...]
I. Aspects civils
- Le statut des biens professionnels en droit des régimes matrimoniaux et en droit successoral (Philippe De Page & Isabelle De Stefani) - La transmission d’une entreprise agricole : particularités (Etienne Beguin & Alain Caprasse) - Les conventions d’actionnaires comme palliatifs dans une succession (Sophie Maquet) II. Aspects fiscaux - Donner ou léguer son entreprise : un état des lieux dans chaque Région (Bernard Goffaux) - Questions d’actualité en droits d’enregistrement (André Culot) : * Section 1. Vente des titres d’une société immobilière – Risque de requalification ou de simulation en vente d’immeubles ? * Section 2. Transfert des biens de la société dans le patrimoine personnel des associés (art. 129 et 130 C. enr. et art. 2.9.1.0.4 et 2.9.1.0.5 VCF) * Section 3. Immeuble acquis en indivision par une société possédant la personnalité juridique et une personne physique – Conséquences de la sortie d’indivision - La transmission d’un fonds professionnel : questions fiscales d’actualité (Jean-Michel Degée) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000011182 | 3477 (493) BEGU T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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