Titre : | L'évaluation des incidences sur l'environnement en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne |
Auteurs : | Emmanuelle Gonthier |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2012 |
Collection : | Collection de droit public |
Présentation physique : | XXX, 513 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-0246-8 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-4960-246-8 |
Mots clés : |
ENVIRONNEMENT *
ETUDE D'IMPACT * WALLONIE GEO ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT CD BRUXELLES-CAPITALE-REG CD Environnement -- Droit -- Belgique Environnement -- Droit -- Wallonie (Belgique) Environnement -- Droit européen Environnement -- Droit -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |
Résumé : | L'évaluation des incidences sur l'environnement est au coeur de la pratique quotidienne de tous les acteurs, publics et privés, des droits de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement. Le présent ouvrage fait le point sur[...] L'évaluation des incidences sur l'environnement est au coeur de la pratique quotidienne de tous les acteurs, publics et privés, des droits de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement. Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble de la matière. Il présente les directives européennes qui encadrent l'action normative des États membres (85/337/CEE, 2001/42/CE et 92/43/CEE), puis mesure leur transposition en droits de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale. Les différents textes sont examinés dans une perspective historique, essentielle pour identifier les régimes successivement applicables. Au-delà des solutions pratiques qu'il propose, l'ouvrage revêt une dimension critique, et intéressera tout qui s'interroge sur le fonctionnement et le sens du système. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348802 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000335782 | 3496 (493W) GONT E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5000348840 | 3496 (493W) GONT E | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible | 2e exemplaire, reçu par erreur de l'éditeur suite à la commande de l'exemplaire numérique sur Strada Lex (JPHX 27/1/17) | |
5100209725 | 349.6 GONT E | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100209724 | OR349.6 GONT E | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Salle de référence | Consultable sur place Exclu du prêt |