Titre : | Sanctions administratives communales |
Auteurs : | Sébastien Dauchy Bertrand de Buisseret Philippe de Suray |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2014 |
Collection : | Police |
Présentation physique : | 139 p.tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1160-6 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-4961-160-6 |
Mots clés : |
Droit administratif -- Belgique
Administration locale -- Droit Sanctions administratives -- Belgique |
Résumé : | Intégrées dans le paysage législatif par une loi du 13 mai 1999, les sanctions administratives communales apparaissent aujourd'hui comme un élément essentiel du processus sanctionnateur. Depuis leur création, les SAC continuent néanmoins à susci[...] Intégrées dans le paysage législatif par une loi du 13 mai 1999, les sanctions administratives communales apparaissent aujourd'hui comme un élément essentiel du processus sanctionnateur. Depuis leur création, les SAC continuent néanmoins à susciter moult interrogations ... Comme en témoignent notamment d'une part les nombreuses modifications dont ces sanctions ont fait l'objet ces dernières années, et, d'autre part, les multiples réflexions envisagées au cours d'une journée d'étude organisée en juin 2014. Cet ouvrage est le fruit de cette journée consacrée à la matière. Sans prétendre à l'exhaustivité et au-delà des controverses, il se veut résolument à l'épreuve du terrain, abordant la question des SAC sous l'angle respectif des différents acteurs qui oeuvrent dans le théâtre des sanctions administratives : administrations communales, zones de police, fonctionnaires sanctionnateurs, agents constatateurs, parquets, ... Une première partie traite des grandes lignes de la dernière réforme des sanctions administratives communales. Le point de vue de l'administration est ensuite traduit à travers plusieurs pistes de solution aux problèmes auxquels est actuellement confrontée l'application des SAC. Prévention et constatation des infractions sous le prisme technologique, tels sont ensuite les maîtres-mots de la vision policière. La contribution suivante relève la réelle opportunité qu'offre aux parquets la procédure des sanctions administratives. Enfin, l'ouvrage fait la part belle au fonctionnaire sanctionnateur, provincial et communal, en éclairant entre autres les mesures alternatives à l'amende administrative dans le cadre de la loi du 24 juin 2013. En résumé : cet ouvrage constitue un instrument à recommander pour tout qui souhaiterait avoir une vision pragmatique de la problématique des sanctions administratives et de ses récentes évolutions, qui ne seront certainement pas les dernières en la matière. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348800 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000343332 | 3517 (493) DAUC S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5000349086 | 3517 (493) DAUC S | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible | ||
5000344290 | 3517 (493) DAUC S | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |