Titre : | Le nouveau droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique |
Auteurs : | Yves Cabuy, Auteur Georges Dereau, Auteur Virginie Dor, Auteur Patrick Thiel, Auteur Marie Vastmans, Auteur Marie Maerevoet, Collaborateur Isabelle Paiva, Collaborateur ESIMAP (Charleroi), Editeur scientifique Haute école Francisco Ferrer (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Autre Editeur : | Charleroi : ESIMAP |
Éditeur(s) supplémentaire(s) : | Bruxelles : Haute école Francisco Ferrer |
Année de publication : | 2013 |
Collection : | Performance publique, 5 |
Présentation physique : | 1250 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-6316-8 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit européen
Marchés publics -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Avec l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d'un demi-siècle. L'ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses[...]
Avec l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d'un demi-siècle. L'ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d'exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique.
L'ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d'un marché public depuis sa qualification jusqu'à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d'accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l'analyse des offres, l'attribution, la conclusion, l'information et la communication des décisions, et enfin l'exécution. Complété d'une très large bibliographie, d'un index et d'une table des matières détaillés, l'ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d'entreprise que du praticien des services publics, de l'avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note supplémentaire : | NB : ouvrage Larcier exceptionnellement NON DISPONIBLE SUR STRADA LEX : le co-éditeur ESIMAP (Centre d'études, de services et d'information en matière de marchés publics et domaines connexes) réserve la version numérique de cet ouvrage pour son propre site internet, avec accès réservé aux adhérents cotisants |
Titre suivant : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5000339834 | 3517 (493) NOUV N | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |