Titre : | La protection de la rémunération |
Auteurs : | Anne Degros, Auteur |
Mention d'édition : | Nouv. éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Entreprise et droit social, 2016-5 |
Présentation physique : | 12, 382 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-8674-7 |
Mots clés : |
Droit du travail -- Belgique
Salaires -- Droit -- Belgique |
Note générale : | La rédaction de l'ouvrage est clôturée au 26 septembre 2016. - Bibliogr. p. 377-382 |
Résumé : |
Pour nombre de travailleurs, la rémunération de leur travail est leur principal moyen de subsistance. C'est le motif pour lequel le législateur entend lui attribuer une protection spécifique et étendue.
La loi du 12 avril 1965 relative à la pr[...]
Pour nombre de travailleurs, la rémunération de leur travail est leur principal moyen de subsistance. C'est le motif pour lequel le législateur entend lui attribuer une protection spécifique et étendue.
La loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération fixe les règles qui visent à garantir au travailleur le paiement intégral de la rémunération qui lui est due. Ces règles sont relatives, notamment, au délai et à la fréquence de paiement de la rémunération, aux limites fixées pour le paiement d'avantages en nature, aux documents à remettre au travailleur lors de chaque paie afin de lui permettre de vérifier les éléments et le calcul de sa rémunération, à la limitation des retenues que l'employeur peut effectuer sur la rémunération du travailleur. Le présent ouvrage comprend aussi l'analyse des nouvelles dispositions relatives au paiement de la rémunération effectuée de la main à la main (exception) et du régime de responsabilité solidaire entre co-contractants pour le paiement de la rémunération des travailleurs (lutte contre la fraude sociale). Il offre également aux praticiens de nombreux résumés et commentaires des premières jurisprudences prononcées, en la matière, depuis l'entrée en vigueur du Code pénal social. Les infractions à la loi du 12 avril 1965 et les sanctions y relatives sont expliquées à la fin de chaque section de l'ouvrage. Enfin, l'analyse juridique de la loi est complétée par des illustrations pratiques et des exemples chiffrés. Les praticiens du droit trouveront dans cet ouvrage une analyse juridique approfondie et concrète de la loi. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348656 | 3492 (493) DEGR P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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