Titre : | Mémento des marchés publics et des PPP 2017 : commentaire |
Auteurs : | Patrick Thiel |
Mention d'édition : | 16e éd., rev. et augm |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | 1403 p.19 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-8602-0 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-46-58602-0 |
Mots clés : |
MARCHE PUBLIC *
CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ACTIVITES ECONOMIQUES - ECONOMIE CH Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Guides pratiques |
Note générale : | Réglementation jusqu'au 30 octobre 2016 |
Résumé : | Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principale[...] Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d'intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d'intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. L'auteur a pris le parti d'un exposé suivant le fil logique du déroulement d'une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s'appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Le Mémento comprend, en outre, la législation fondamentale à jour. En 2017, la nouvelle loi sur les marchés publics entrera en vigueur. C'est la raison pour laquelle le Mémento des marchés publics mérite un deuxième tome. Celui-ci contiendra les textes de loi pertinents en matière de marchés publics. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2016] |