Titre : | Le droit de l'urbanisme en région de Bruxelles-Capitale |
Auteurs : | Michel Scholasse, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Droit notarial |
Présentation physique : | 142 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-8604-4 |
Mots clés : |
Droit de l'urbanisme -- Bruxelles-Capitale (Belgique)
Code bruxellois de l'aménagement du territoire Aménagement du territoire -- Droit -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |
Note générale : | Données à jour au 1er octobre 2015 |
Résumé : |
Suite à la régionalisation des matières de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, les différentes réglementations se sont sensiblement distinguées les unes des autres.
En Région de Bruxelles-Capitale, elles ont d'abord été régies par l[...]
Suite à la régionalisation des matières de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, les différentes réglementations se sont sensiblement distinguées les unes des autres.
En Région de Bruxelles-Capitale, elles ont d'abord été régies par l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (OOPU). Cette ordonnance, et d'autres, ont fait l'objet d'une codification pour devenir le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT). Contrairement au Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, le CoBAT ne codifie que des dispositions ayant valeur légale. Bien qu'il ait été adopté par un arrêté, ses dispositions ont donc valeur législative. Le gouvernement n'étant habilité qu'à codifier et renuméroter les dispositions des ordonnances, sans toutefois y apporter de modifications, le CoBAT a été ratifié par une ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. Depuis son adoption, le CoBAT a fait l'objet de nombreuses modifications. Il est intéressant de relever que le CoBAT comporte, en son annexe III, un tableau de concordance avec les dispositions de l'OOPU ainsi qu'une annexe IV qui dresse la liste des dispositions de l'OOPU qui n'ont pas fait l'objet d'une codification. Cette contribution donne une vue globale du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale. Elle permet d'avoir une compréhension rapide des enjeux de cette législation particulièrement importante pour les acteurs immobiliers. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348659 | 3494 (493B) SCHO D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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