Titre : | Concurrence et débauchage |
Auteurs : | Kris De Schutter Stijn Marquant |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2015 |
Collection : | Entreprise et droit social, 2015-4 |
Présentation physique : | 72 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-7394-5 |
Mots clés : |
Mobilité professionnelle -- Droit -- Belgique
Contrat de travail -- Belgique Concurrence -- Droit -- Belgique Droit du travail -- Belgique |
Note générale : | À jour jusqu’au 1er octobre 2015 |
Résumé : |
Les employeurs se préoccupent de plus en plus de la concurrence et du débauchage, probablement en raison de la mobilité qui règne actuellement sur le marché de l'emploi. Les employeurs tentent de convaincre les travailleurs de s'engager chez eux[...]
Les employeurs se préoccupent de plus en plus de la concurrence et du débauchage, probablement en raison de la mobilité qui règne actuellement sur le marché de l'emploi. Les employeurs tentent de convaincre les travailleurs de s'engager chez eux et lorsqu'ils y parviennent, ils insèrent souvent dans le contrat de travail des clauses visant à lier le travailleur à l'entreprise et à éviter qu'un certain savoir-faire ne parte à la concurrence par le biais d'un débauchage. La libre concurrence reste cependant la règle et les restrictions ne sont possibles qu'à titre exceptionnel.
Dans cet ouvrage, nous examinons dans quelles conditions la concurrence et le débauchage sont autorisés et quels sont les moyens d'action éventuels dont dispose l'(ancien) employeur pour en limiter les conséquences préjudiciables. Une attention particulière est ainsi accordée aux clauses de non-concurrence et d'écolage, mais aussi à l'arsenal judiciaire dont dispose l'employeur lorsque le travailleur ne respecte pas ses obligations en la matière. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348658 | 3492 (493) DESC C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |