Titre : | L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme |
Auteurs : | Johan Callewaert |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe |
Année de publication : | 2013 |
Présentation physique : | 108 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-7705-6 |
Mots clés : |
Droits de l'homme (droit européen)
Droits de l'homme -- Pays de l'Union européenne Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [Oeuvre Autre] / Conseil de l'Europe (1950) |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : | Prévue par le Traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme est appelée à devenir un événement majeur dans l'histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux [...] Prévue par le Traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme est appelée à devenir un événement majeur dans l'histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme les actes des institutions de l'Union européenne, dont l'importance croissante dans la vie de tous les jours n'est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5000348715 | 3427 (4UE) CALLE A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |