Titre : | La facture et autres documents équivalents |
Auteurs : | Gabriël-Luc Ballon, Directeur de publication, rédacteur en chef Eric Dirix, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | XXII, 678 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-9406-3 |
Mots clés : |
Comptabilité -- Droit -- Belgique
Factures -- Belgique |
Résumé : |
Le présent ouvrage constitue le premier ouvrage qui traite de façon complète de la facture et d'autres documents similaires dans les différentes branches du droit (droit civil et commercial, droit fiscal, droit administratif, droit pénal, droit [...]
Le présent ouvrage constitue le premier ouvrage qui traite de façon complète de la facture et d'autres documents similaires dans les différentes branches du droit (droit civil et commercial, droit fiscal, droit administratif, droit pénal, droit social, pratiques du marché, régime linguistique, facture électronique).
Il offre dès lors un aperçu approfondi des différents aspects juridiques de la facture et d'autres documents équivalents qui ne se limite pas aux thèmes classiques (droit de la preuve, régime TVA) mais qui inclut d'autres domaines du droit où la facture joue aussi un rôle (droit pénal, endossement de la facture, pratiques du marché, droit social, droit administratif). Chaque chapitre est écrit par des spécialistes en la matière. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note supplémentaire : | La version numérique a été mise en ligne sur Jura en juin 2021 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5000348661 | 3477 (493) BALL F | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5000348662 | 3477 (493) BALL F | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |