Titre : | Droit de l'urbanisme : CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ? |
Auteurs : | Charlotte Aughuet, Directeur de publication, rédacteur en chef Pierre-Yves Erneux, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge |
Présentation physique : | 376 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9595-4 |
Mots clés : |
Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique)
Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique) Droit de l'urbanisme -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Code du développement territorial Aménagement du territoire -- Droit -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Code bruxellois de l'aménagement du territoire |
Note générale : | Publié à l'occasion de la journée d'étude du 12 décembre 2016 à Louvain-la-Neuve, avec le soutien de la revue Jurimpratique |
Résumé : |
Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d'ordonnance réformant le Code Bruxellois d'Aménagement du Territoire, le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme est en e[...]
Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d'ordonnance réformant le Code Bruxellois d'Aménagement du Territoire, le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme est en effervescence.
Le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot), en collaboration avec la revue Jurimpratique, a réuni pour une journée complète [le 12 décembre 2016 à Louvain-la-Neuve] des experts de la matière dans le but de décoder les textes et préparer au mieux les praticiens aux changements et nouveautés en matière notamment de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information et infractions urbanistiques. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2016] |
Note de contenu : |
- L'avant-projet de réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire : quoi de neuf en perspective pour le notariat ?
- Tour d'horizon des grandes innovations apportées par le CoDTbis du point de vue de la pratique notariale
- L'inf[...]
- L'avant-projet de réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire : quoi de neuf en perspective pour le notariat ?
- Tour d'horizon des grandes innovations apportées par le CoDTbis du point de vue de la pratique notariale - L'information urbanistique (renseignements notariaux et certificats) : contenu et voies d'accès 1. Les divisions : permis d'urbanisation et notifications - Le champ d'application du permis d'urbanisation (principe et exceptions) et les notifications de division - La valeur juridique du permis d'urbanisation : principe et conséquences - La péremption du permis d'urbanisation et les formalités postérieures à l'obtention d'un permis d'urbanisation 2. Les permis d'urbanisme et les déclarations - Permis d'urbanisme : les nouveautés apportées par le CoDT - La cession du permis d'urbanisme : une révolution de velours ? 3. Les infractions urbanistiques - Urbanisme et droit pénal : le Code du Développement Territorial - La méconnaissance du permis d'urbanisme et du permis d'urbanisation et ses conséquences autres que contractuelles dans la pratique notariale 4. Les interactions entre le CoDTbis et le droit civil - Actualités de droit civil dans le CoDTbis |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348577 | 7100 (493) AUGH D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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