Titre : | Les implantations commerciales : état des lieux deux ans après la régionalisation |
Auteurs : | Francis Haumont, Editeur scientifique Annabelle Vanhuffel, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme |
Présentation physique : | 288 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9571-8 |
Mots clés : |
Droit de l'urbanisme -- Belgique
Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique) Magasins -- Localisation -- Droit -- Belgique Magasins -- Localisation -- Wallonie (Belgique) Centres commerciaux -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : |
Suite à la 6e réforme de l'État, la matière relative aux implantations commerciales a été régionalisée depuis le 1er juillet 2014. Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d'exécution [...]
Suite à la 6e réforme de l'État, la matière relative aux implantations commerciales a été régionalisée depuis le 1er juillet 2014. Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d'exécution entrés en vigueur le 1er juin 2015. Les objectifs poursuivis par cette réforme étaient multiples et les changements importants.
Cet ouvrage fait ainsi le tour de la nouvelle réglementation et l'évalue après un an de mise en pratique. Un aperçu du droit applicable dans les autres régions du pays sera également abordé. C'est à cette mission que nombre de spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d'un colloque organisé par l'ABeFDATU [le 29/11/2016 à la Faculté de Droit de l'ULg], dont le présent ouvrage contient les actes. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348485 | 7115 (493) HAUM I | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |