Titre : | Questions choisies en droit des assurances : actes du colloque du 24 novembre 2016 |
Auteurs : | Rodrigue Capart, Auteur Étienne Demols, Auteur Bruno Devos, Auteur Ludovic Donnet, Auteur François Féron, Auteur Bernard Dubuisson, Préfacier, etc. Jeune barreau de Charleroi, Organisateur de réunion, de conférence |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Jeune Barreau de Charleroi |
Présentation physique : | 152 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0185-9 |
Mots clés : |
Assurance maladie -- Droit -- Belgique
Assurance de responsabilité civile -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Les assurances concernent tous les pans de la vie humaine. Sur le plan juridique, il s'agit d'une matière riche en actualités, qui fait l'objet d'une jurisprudence abondante et de nombreux commentaires. Les auteurs de cet ouvrage ont sélectionné[...]
Les assurances concernent tous les pans de la vie humaine. Sur le plan juridique, il s'agit d'une matière riche en actualités, qui fait l'objet d'une jurisprudence abondante et de nombreux commentaires. Les auteurs de cet ouvrage ont sélectionné quatre questions dans cette matière qui méritent un examen particulier.
L'assurance RC auto retient tout d'abord l'attention. Dans un premier temps, la problématique du défaut d'assurance mis en relation avec la suspension de la garantie du contrat d'assurance est abordée. Dans un second temps, l'article 19bis-11, § 2 de la loi du 21 novembre 1989, qui a été au coeur de ce que d'aucuns qualifient de "saga" avec plusieurs arrêts rendus par la Cour constitutionnelle ces dernières années, est passé au crible. Deux ans après leur entrée en vigueur, les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relatives au recours subrogatoire de l'assureur contre son assuré, auteur d'un sinistre volontaire, dans le contexte de l'assurance incendie, sont ensuite examinées. Le recours de l'assureur-loi et de l'assureur maladie-invalidité constitue le dernier thème de ces questions choisies. Les auteurs reviennent notamment sur la problématique de la coexistence d'un régime d'indemnisation dérogeant aux règles habituelles d'évaluation du dommage avec le régime de droit commun de la responsabilité civile, sur le système d'immunité civile et sur les éléments de procédure. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2016] |
Note de contenu : |
- Les conséquences du défaut de paiement de la prime d’assurance RC auto : sanction pénale et/ou action récursoire ?
- L’article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance RC auto
- Le recours subrogatoire de l’assureu[...]
- Les conséquences du défaut de paiement de la prime d’assurance RC auto : sanction pénale et/ou action récursoire ?
- L’article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance RC auto - Le recours subrogatoire de l’assureur contre son assuré, auteur d’un sinistre volontaire : les illusions perdues ? - Le recours de l’assureur-loi et de l’assureur maladie-invalidité |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348606 | 3680 (493) CAPA Q | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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