Titre : | Chronique des marchés publics 2016-2017 |
Titre autre langue: | Jaarboek overheidsopdrachten 2016-2017 |
Auteurs : | Constant De Koninck, Editeur scientifique Peter Flamey, Editeur scientifique Patrick Thiel, Editeur scientifique Bjorn Demeulenaere, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : EBP publishers |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten, 10 |
Présentation physique : | 1344 p.tabl.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-822003-4-8 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit européen |
Note générale : | Ouvrage de référence à consulter sur place. - Index des mots-clés p. 1258-1344 |
Résumé : |
La 10ème édition de la Chronique des Marchés Publics :
- Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière.
- Plus de 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et [...]
La 10ème édition de la Chronique des Marchés Publics :
- Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière. - Plus de 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et européen des marchés publics. - Des contributions ont été fournies par plus de 70 spécialistes reconnus. [Feuillet de présentation] |
Note de contenu : |
Parmi les articles en français :
- Aperçu de la législation et de la réglementation européenne et belge en matière de marchés publics, publiées en 2016
- Chronique de jurisprudence de la Cour de justice 2016 en matière de marchés publics
-[...]
Parmi les articles en français :
- Aperçu de la législation et de la réglementation européenne et belge en matière de marchés publics, publiées en 2016 - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice 2016 en matière de marchés publics - Chronique de jurisprudence judiciaire 2016 - Chronique de la jurisprudence des marchés publics du Conseil d'Etat 2016 - Quelle concurrence pour les contrats publics exclus de la loi sur les marchés publics ? - Nouvelle réglementation : le nouveau visage de la loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours - L'arrêt Promoimpresa de la CJUE : une nouvelle approche des concessions domaniales - L'offre opportuniste et le défaut d'exécution du marché, un acte anticoncurrentiel qui corrompt tout : essai d'une solution qui transcende l'obligation de mettre fin au contrat et l'obligation de remettre le marché en concurrence - Les secteurs spéciaux le sont-ils encore ? - L'exception dite de "recherche et développement" dans le cadre des marchés publics - A l'avenir, sera-t-il encore possible de modifier un marché en cours d'exécution ? Dans l'affirmative, selon quelles modalités et conditions ? - La sélection : dernière jurisprudence et législation future - La passation d'un marché pour compte dans le cadre d'un marché public de travaux : retour d'expérience - Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse : ses règles et principes examinés à la lumière de l'arrêt TNS Dimarso NV prononcé le 13 juillet 2016 par la Cour de justice de l'Union européenne - Marchés publics et fonds européens de financement : principes de correction des irrégularités - Un pouvoir adjudicateur peut-il être déchu du droit de protester une demande de paiement de l'adjudicataire ? - Le recours à la capacité de tiers |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000350204 | JAAR CHRO 2016- 2017 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt | À consulter sur place |
Documents numériques (2)
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