Titre : | Le service public : liber amicorum en l'honneur de Marceau Long |
Auteurs : | Jean-Marc Sauvé, Editeur scientifique Pierre Delvolvé, Editeur scientifique Louis Dutheillet de Lamothe, Editeur scientifique |
Editeur : | Paris : Dalloz |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | XXV, 501 p., 2 p. de pl.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-15965-9 |
Mots clés : |
Administration publique -- France
Droit public -- France |
Note générale : | Bibliogr. du dédicataire p. VII-XVI. Notes bibliogr. |
Résumé : | La carrière de Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'État, a été exceptionnellement riche et diverse. Elle s'est illustrée au Conseil d'État par les fonctions qu'il y a exercées, notamment en tant que commissaire du Gouvernement av[...] La carrière de Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'État, a été exceptionnellement riche et diverse. Elle s'est illustrée au Conseil d'État par les fonctions qu'il y a exercées, notamment en tant que commissaire du Gouvernement avec ses conclusions sur les affaires de section du 20 avril 1956 Époux Bertin et Ministre de l'agriculture c/ Consorts Grimouard, du 19 octobre 1956 Société Le Béton, qui ont marqué le renouveau du critère du service public pour identifier le contrat administratif, les travaux publics et le domaine public. Alors qu'il était vice-président de 1987 à 1995, la jurisprudence a encore évolué, notamment en ce qui concerne les rapports entre loi et traité, avec l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989. Il a également conçu et conduit des réformes majeures pour la juridiction administrative, notamment la loi du 31 décembre 1987 créant les cours administratives d'appel. Le président Long a tout autant marqué de son empreinte l'ensemble de l'administration française. Il a été directeur général de l'administration et de la fonction publique, secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense, président-directeur général de l'ORTF, secrétaire général du Gouvernement. Il a également apporté sa contribution aux grandes entreprises publiques, en présidant Air Inter puis Air France. Il a présidé le conseil d'administration de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, celui de l'Institut de la gestion déléguée, ainsi que de nombreuses commissions chargées de réfléchir sur d'importants problèmes de la société française (en particulier la nationalité, la laïcité ou certaines réformes constitutionnelles). [Présentation sur le site Internet de l'éditeur] |
Note de contenu : | P.13-21. Le renouveau du contentieux administratif / Jacques Arrighi de Casanova P. 23-31. Vers l'abolition universelle de la peine de mort / Robert badinter P. 33-40. Pour un débat renouvelé sur la représentation proportionnelle / Denys de Béch[...] P.13-21. Le renouveau du contentieux administratif / Jacques Arrighi de Casanova P. 23-31. Vers l'abolition universelle de la peine de mort / Robert badinter P. 33-40. Pour un débat renouvelé sur la représentation proportionnelle / Denys de Béchillon P. 41-54. La contribution de la doctrine à la formation du droit administratif : perspective britannique / John Bell P. 77-88. L'audiovisuel, un théâtre mouvementé / Gabriel de Broglie P. 89-109. Du service public dans ses rapports avec le(s) territoire(s) / Jacques Caillosse P. 111-118. Le jour où l'histoire de la juridiction administrative a basculé : la décision de rattacher au Conseil d'Etat la gestion des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel / Daniel Chabanol P. 133-137. Marceau Long et les droits fondamentaux / Jean-Paul Costa P. 139-155. Laïcité, cultes et lieux de privation de liberté / Jean-Marie Delarue P. 157-172. Service public, travaux publics, domaine public : les transformations de la concession / Pierre Delvolvé P. 173-179. La réforme de la gestion interne du Conseil d'Etat : L'autre grande réforme de Marceau Long / Olivier Dutheillet de la Mothe P. 181-185. La Commission de réforme du code de la nationalité : être français aujourd'hui et demain ? / Olivier Fouquet P. 187-195. L'art et la manière de conduire une réforme : l'exemple de la loi du 31 décembre 1987 relative au contentieux administratif / Michel Franc P. 197-202. La renaissance du Conseil d'Etat vue par un de ses nouveaux membres / Patrick Frydman P. 203-220. Le droit des biens publics : d'hier à aujourd'hui / Yves Gaudemet P. 221-237. La lutte contre le dopage dans le sport : une mission de service public, en France / Bruno Genevois P. 239-245. La nouvelle vie de la loi du 24 mai 1872 : codification et « nidification » législative / Pascale Gonod P. 261-279. "Vingt ans après", d'Alitalia (1989) à Perreux (2009) : Retour sur 20 ans de jurisprudence du Conseil d'Etat, juge de droit commun de l'application du droit de l'Union européenne / Mattias Guyomar P. 285-293. Le service public du logement social en mutation / Yves Jegouzo P. 315-328. Le Président Marceau Long et la revalorisation du service public / Jean-François Lachaume P. 329-335. A partir des grands arrêts... de la jurisprudence fiscale / Marie-Aimée Latournerie P. 337-348. Service public, services publics dans le transport aérien / Martine Lombard P. 349-364. La durée du mandat présidentiel sous la Ve République / Jean Massot P. 377-385. Qui veut ne plus être français ? / Bernard Pacteau P. 387-395. Fonction publique et fonction militaire / Bernard Pêcheur P. 411-428. Administrer la juridiction administrative : ou comment faire preuve « d'imagination créative » ? / Jean-Marc Sauvé P. 429-436. Le service public de l'audiovisuel / olivier Schrameck P. 443-453. Le juge administratif et la loi du 8 février 1995 : entre rupture et continuité / Bertrand Seiller |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348604 | 3508 (44) SAUV S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |