Titre : | La séparation du couple non marié |
Auteurs : | Jehanne Sosson, Directeur de publication, rédacteur en chef Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Louvain-la-Neuve), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Les cahiers du CeFAP |
Présentation physique : | 276 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8972-4 |
Mots clés : |
Séparation de biens -- Belgique
Séparation de corps -- Belgique Couples non mariés -- Droit -- Belgique Rupture (relations humaines) -- Droit |
Note générale : | Actes des 2es après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine |
Résumé : |
La séparation d'un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l'autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager[...]
La séparation d'un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l'autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager les biens et faire les comptes ? Une sortie d'indivision est-elle toujours possible ? Et quel tribunal est compétent pour connaître de ces différentes demandes ?
Cet ouvrage reprend les actes des 2es après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine consacrées à ces questions. Après une réflexion introductive sur les différents statuts de couple, il fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l'état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348487 | 3476 (493) SOSS S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |