Titre : | Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs ou pour cause de mort : application des dispositions régionales |
Auteurs : | Bernard Goffaux, Auteur |
Mention d'édition : | 3e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Cahiers de fiscalité pratique, 30 |
Présentation physique : | 372 p.tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8692-1 |
Mots clés : |
Entreprises -- Transmission -- Belgique
Successions et héritages -- Belgique Donations -- Belgique Entreprises -- Transmission -- Wallonie (Belgique) Donations -- Wallonie (Belgique) Successions et héritages -- Wallonie (Belgique) Entreprises -- Transmission -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Un addendum concernant l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2016 a été publié en juillet 2017 (78 p., Cahiers de fiscalité pratique, n° 31) Bibliogr. p. 205-206. Notes bibliogr. |
Résumé : |
Ces dernières années ont été le témoin d'une recrudescence de montages fiscaux mis en place par les dirigeants d'entreprises afin d'organiser au mieux la transmission de leurs activités professionnelles à leurs successeurs. Face à cette tendance[...]
Ces dernières années ont été le témoin d'une recrudescence de montages fiscaux mis en place par les dirigeants d'entreprises afin d'organiser au mieux la transmission de leurs activités professionnelles à leurs successeurs. Face à cette tendance, l'intervention législative ne s'est pas fait attendre. Hélas, la régionalisation des droits de succession et de donation a surtout eu comme effet d'accentuer les disparités entre les différentes régions de notre Royaume.
Répondant à un besoin de clarté et de transparence, cet ouvrage propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d'entreprises à titre gratuit et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations. L'auteur présente de façon pratique cette matière récente et en perpétuelle évolution, en répondant à des questions précises et adaptées à diverses situations pouvant se présenter dans la vie d'une entreprise. [Présentation par le site internet de l'éditeur] NB : Un addendum concernant l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2016 a été publié en juillet 2017 (78 p., Cahiers de fiscalité pratique, n° 31) |
Suppléments : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000000484 | 3477 (493) GOFF T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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