Titre : | Le permis de location : 20 ans de pratique et de jurisprudence |
Auteurs : | Thibault Céder, Auteur |
Editeur : | Namur : Union des villes et communes de Wallonie |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Les essentiels des pouvoirs locaux |
Présentation physique : | 96 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930923-00-0 |
Mots clés : |
Immobilier -- Droit -- Wallonie
Location -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
En Wallonie, la mise en location de certains biens immobiliers – les logements étudiants, les logements collectifs et les petits logements de moins de 28m² – doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation communale préalable qui prend la [...]
En Wallonie, la mise en location de certains biens immobiliers – les logements étudiants, les logements collectifs et les petits logements de moins de 28m² – doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation communale préalable qui prend la forme d’un "permis de location".
Cet ouvrage, à l’approche vulgarisée, complété de modèles et de nombreuses possibilités d’approfondissement, s’adresse principalement aux mandataires locaux, soucieux de mettre en oeuvre et d’assurer l’effectivité d’une politique du logement, ainsi qu’aux personnes chargées de l’instruction de ces permis au sein de l’administration locale. Les bailleurs et locataires, premiers concernés par cette obligation administrative, pourront utilement en tirer certaines explications. L'auteur : juriste de formation, Thibault Ceder est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348024 | 3472 (493W) CEDE P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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