Titre : | Détention préventive |
Auteurs : | Marie-Aude Beernaert |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
Sous collection : | Droit pénal |
Présentation physique : | 193 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5659-0 |
Mots clés : |
Droit pénal -- Belgique
Détention provisoire -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. p. 175-181. Notes bibliogr. Index |
Résumé : | La détention préventive est une atteinte radicale à la liberté individuelle autant qu'à la présomption d'innocence. Dans un État de droit, une telle mesure d'incarcération avant jugement doit évidemment être strictement encadrée par la loi. Pour[...] La détention préventive est une atteinte radicale à la liberté individuelle autant qu'à la présomption d'innocence. Dans un État de droit, une telle mesure d'incarcération avant jugement doit évidemment être strictement encadrée par la loi. Pour l'essentiel, cet encadrement est, en droit belge, à trouver dans la loi du 20 juillet 1990, modifiée à diverses reprises depuis son adoption. Le présent ouvrage en propose une vue d'ensemble, qui intègre les évolutions législatives les plus récentes (notamment, la loi dite "pot pourri-II" du 5 février 2016), ainsi que les développements jurisprudentiels de la Cour de cassation belge aussi bien que de la Cour européenne des droits de l'homme. Il s'adresse principalement aux praticiens et professionnels du droit, mais plus largement aussi à tous ceux que la question de la détention avant jugement préoccupe. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5000348461 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000348267 | 3438 (493) BEER D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |