Titre : | Mettre en oeuvre la transition énergétique : décryptage juridique |
Auteurs : | Justine Bain-Thouverez Thomas Chautard Raphaël Romi |
Editeur : | Voiron (Isère) : Territorial |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | L'essentiel sur, BK 306 |
Présentation physique : | 112 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8186-1099-2 |
Mots clés : |
Transition énergétique -- Droit -- France -- 21e siècle
Aménagement du territoire -- Aspect environnemental -- France Finances locales -- France -- 1990-2020 |
Note générale : | Notes bibliogr |
Résumé : | Maîtriser les enjeux et bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique. La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l'action publique. Cet ouvrage of[...] Maîtriser les enjeux et bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique. La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l'action publique. Cet ouvrage offre une lecture croisée de ce texte, de la loi NOTRe dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui découle de ces normes législatives, afin de dessiner les contours de cette action en termes de compétences, de leviers d'action et de leviers financiers. Des outils sont à la portée des personnes morales de droit public ainsi que des opérateurs. Ne reste plus, pour l'ensemble de ces acteurs, qu'à s'en saisir et à bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique. Ces outils s'inscrivent dans les modes traditionnels du droit public des affaires (contrats administratifs, planification) mais également dans l'émergence de leviers inédits permettant de respecter les objectifs de politique énergétique et le désir d'optimisation économique des acteurs. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348393 | 6209 (44) BAIN M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |