Titre : | La codification de la procédure administrative de l'Union européenne : le modèle ReNEUAL |
Auteurs : | Jacques Ziller, Directeur de publication, rédacteur en chef Jens-Peter Schneider, Directeur de publication, rédacteur en chef Herwig Hofmann, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Droit administratif = Administrative law, 22 |
Présentation physique : | LVI, 303 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4997-4 |
Mots clés : |
Droit administratif (droit européen) -- Codes (droit)
Fonctionnaires européens Procédure administrative -- Pays de l'Union européenne -- Codes (droit) |
Résumé : | Le modèle ReNEUAL de code de procédure administrative de l'Union européenne propose des principes et règles applicables aux diverses formes d'action administrative des institutions, organes et organismes de l'Union européenne, fondées sur la bas[...] Le modèle ReNEUAL de code de procédure administrative de l'Union européenne propose des principes et règles applicables aux diverses formes d'action administrative des institutions, organes et organismes de l'Union européenne, fondées sur la base juridique de l'article 298 TFUE. Les procédures devant être suivies par les autorités des États membres sont, pour l'essentiel, exclues du champ d'application du modèle de code. Ces dernières peuvent toutefois renvoyer, le cas échéant, aux principes et règles du modèle de code. Ce modèle vise à renforcer la transparence de l'action administrative, en fournissant un cadre unique, à la portée de tous les fonctionnaires, citoyens et entreprises. Il peut contribuer à améliorer l'efficacité de l'action administrative, en permettant aux fonctionnaires de se baser sur le code dans le cas où les règles régissant les procédures spéciales à un secteur de politiques européennes ne sont pas claires ou ne régissent que certains aspects. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : | Livre I : Dispositions générales. Livre II : Réglementation administrative. Livre III : Procédure d'adoption des décisions individuelles. Livre IV : Contrats. Livre V : Assistance mutuelle. Livre VI : Gestion de l'information administrative. Livre I : Dispositions générales. Livre II : Réglementation administrative. Livre III : Procédure d'adoption des décisions individuelles. Livre IV : Contrats. Livre V : Assistance mutuelle. Livre VI : Gestion de l'information administrative. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348270 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000348210 | 3429 (4UE) ZILL C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |