Titre : | Le notaire garant de la sécurité juridique : examen de clauses |
Auteurs : | Mathilde Arimont Étienne Beguin Hélène Casman |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623, 14 |
Présentation physique : | 238 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9056-0 |
Mots clés : | Notaires -- Responsabilité professionnelle -- Belgique |
Résumé : |
Comme le veut l'esprit de la collection de l'ALN, l'ouvrage tend à examiner la responsabilité du notaire comme garant de la sécurité juridique sous un angle éminemment axé sur la pratique.
L'accent est mis sur l'analyse de clauses usuelles et [...]
Comme le veut l'esprit de la collection de l'ALN, l'ouvrage tend à examiner la responsabilité du notaire comme garant de la sécurité juridique sous un angle éminemment axé sur la pratique.
L'accent est mis sur l'analyse de clauses usuelles et particulières dans les différentes matières notariales, ainsi que sur la responsabilité qui découle de leur rédaction. C'est ainsi que, sous la plume de plusieurs auteurs issus tant du milieu académique que du barreau et du monde notarial, les questions suivantes sont examinées : - la responsabilité du notaire à l'occasion de la rédaction des clauses ; - les clauses de restriction de responsabilité et clauses dites de sécurité ; - la prévisibilité des tarifs dans le Code de Droit Economique ; - les clauses litigieuses en droit de successions et des libéralités ; - la rédaction des conventions dans un divorce par consentement mutuel ou une séparation hors mariage ; - l'incidence de la qualité de vendeur professionnel dans un contrat de vente ; - les droit de préférence et droit de préemption, les clauses spécifiques lorsque le titre de propriété est une donation, l'incertitude ou le changement d'acquéreurs avant l'acte ; - l'indivision conventionnelle. Cet ouvrage, qui reprend les actes du douzième colloque de l'ALN, a donc pour objet d'éveiller le lecteur aux multiples aspects techniques de la matière, qu'il soit novice, collaborateur expérimenté, notaire ou avocat. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348211 | 3479 (493) ARIM N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |